La revue d'informations professionnelles
des assistantes maternelles et des assistantes familiales
L'assmat
Accueil
La revue
L'assmat
Ce mois-ci
Anciens numéros
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Abonnez-vous
et ne manquez aucun numéro
Découvrez la revue !
Demandez un spécimen gratuit
Références et liens
Les guides
de référence
Assistantes familiales
Guide 2009 - 2010
Assistantes maternelles
Guide 2010
Convention collective
Edition commentée
Les outils
de L'assmat
L'Agenda 2009 - 2010
Pensé exclusivement pour vous !
Le Contrat de travail
Un contrat sans failles et à jour
La reliure de L'assmat
Pour ranger votre collection
S'abonner
à la revue
Bonus
Calendrier scolaire
Année scolaire 2009 - 2010
Liens d'intérêt
Protection sociale
Services publics
Syndicats / assoc.
Partenaires
Prévention
Nuage de mots
Recherche par mots clefs
Plan de site
Références juridiques
Recherche rapide sur Légifrance
Nous contacter
La Lettre
d'information
Soyez informés de l'actualité de votre revue professionnelle
Votre courriel :
Votre fonction :
Assistant Maternel
Assistant familial
Animateur de RAM
Parent Employeur
Autre
Rechercher une référence juridique
via la base de donnée juridique de
Rechercher un article de Code
Pour rechercher un
article de Code
sur
Légifrance
Nom du code
-- Tous les codes --
Code de l'action sociale et des familles
Code civil
Code de la construction et de l'habitation
Code de la famille et de l'aide sociale
Code général des impôts
Code général des impôts, annexe 1
Code général des impôts, annexe 2
Code général des impôts, annexe 3
Code général des impôts, annexe 4
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code du travail
Code du travail applicable à Mayotte
Numéro d'article
Ex : L511-1, L511-*, *1241*
Rechercher une jurisprudence judiciaire
Pour rechercher une
jurisprudence judiciaire
sur
Légifrance
Numéro d'affaire
Ex: 06-81968
Rechercher une jurisprudence administrative
Pour rechercher une
jurisprudence administrative
sur
Légifrance
Numéro de décision
Ex: 269553
Rechercher un texte législatif ou réglementaire
Pour rechercher un
texte
sur
Légifrance
Nature du texte
-- Tous les textes --
Loi
Ordonnance
Décret-loi
Décret
Arrêté
Decision
Délibération
Circulaire
Instruction
Avis
Numéro du texte
Ex: 58-776 ou 2001-1066
Date de signature
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
circulaire
Cour d'appel
Ordonnance
règlement
Loi
assistante maternelle
Arrêté
Cassation
décret
Décision
jurisprudence
Mots-clefs