1. L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
(publications/La revue)

... de licenciement. Il a fallu attendre la convention collective du 1er juillet 2004 pour que les assistantes maternelles employées par des particuliers bénéficient d’une indemnité de rupture ; depuis 2008, ...

2. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)

... du droit du travail, car, curieusement, malgré le caractère banal de cette situation, la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur du 1er juillet 2004 n’y a prêté que peu ...

3. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)

... bien avant la convention collective du 1er juillet 2004 et la réforme du statut de 2005, et est de plus en plus largement répandue, sa mise en œuvre est souvent difficile, car le lissage du salaire qu’elle ...

4. La convention collective
(publications/Les guides)

... le 1er juillet 2004, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Elle apporte aux règles antérieures d’assez profondes modifications : la durée du travail est mieux contingentée avec l’instauration ...

5. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

...  ||||Rechercher dans la convention collective du 1er juillet 2004:: Rechercher un mot ou une expression dans ...

6. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

... janvier 2005, la convention collective du 1er juillet 2004. Le statut des assistantes maternelles est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme apporte des améliorations ...