1. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et contrat de travail Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent ...

2. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

... 4 Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du travail  ...

3. L'assmat, le mensuel des assistantes maternelles et assistantes familiales
(publications/La revue)

Le mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales La convention collective de 2005 et les modifications du Code du travail du 1er mai 2008 sont ...

4. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

Edito:: Paradoxe Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail devenue clairement plus favorable que l’indemnité ...

5. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 14e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...