1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)

... le ministère du Travail trouve juste que le montant de l’indemnité soit au moins de 2,93 €, sans proratisation en dessous de neuf heures d’accueil quotidien, il modifie l’article D. 423-7 du Code de l’action ...

2. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)

... en œuvre par les conseils généraux, la formation obligatoire des assistantes maternelles revêt, tout en étant conforme aux principes énoncés dans le Code de l’action sociale et des familles, plusieurs ...

3. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)

... départemental de l’aide sociale à l’enfance. C’était le cas de près de 56 000 professionnelles au 31 décembre 2008, majoritairement des assistantes familiales. Si le Code de l’action sociale et des familles ...

4. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)

... du Code de l’action sociale et des familles qui mêle des règles de droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique territoriale. Il en résulte une situation complexe que ce dossier continue ...

5. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

... au vu des éléments de preuve fournis par les parties. Impossible dans ces conditions de pratiquer un retrait discrétionnaire d’enfant tel que prévu par le Code de l’action sociale et des familles et approuvé ...

6. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles qui limite le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément à quatre et « six mineurs de tous âges au total ». De la rédaction première, il ...

7. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et contrat de travail Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent ...

8. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)

... la réparation du dommage subi par la victime. C’est dans le Code civil et dans la jurisprudence qu’il faut chercher les règles applicables aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales. Le ...

9. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

via la base de donnée juridique de Rechercher un article de Code:: Pour rechercher un article de Code sur Légifrance Nom du code     -- Tous ...

10. L'assmat, le mensuel des assistantes maternelles et assistantes familiales
(publications/La revue)

Le mensuel d'informations professionnelles des assistantes maternelles et assistantes familiales La convention collective de 2005 et les modifications du Code du travail du 1er mai 2008 sont ...

11. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

Edito:: Paradoxe Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail devenue clairement plus favorable que l’indemnité ...

12. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 14e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...

13. Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à l'obligation de vaccination par le BCG des professionnels listés aux articles L.3112-1, R.3112-1, C, et R. 3112-2 du Code de la santé publique, 5 mars 2010
(Liens internet / L'ASSMAT n° 91 septembre 2010)

Bientôt la levée de l’obligation vaccinale contre la tuberculose des assistantes maternelles et familiales ?, Nouvelles professionnelles, p. 43

14. Machine à décoder les aliments mystèrieux, MADAM, www.manger-bouger.fr
(Liens internet / L'ASSMAT N° 84 décembre 2009 - janvier 2010)

Une machine à décoder les aliments mystérieux, En bref, p. 9 ...