1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)

... un morceau de convention collective (la non-proratisation). La Cour de cassation est formelle : « en cas de concours de dispositions légales et conventionnelles, les avantages qu’elles instituent ne peuvent ...

2. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)

... et aux associations d’assistantes maternelles de diffuser à leurs adhérents les règles précises, communément désignées dorénavant comme « le calcul de la Cour de cassation ». Nous y revenons aujourd’hui ...

3. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)

Des financements peu onéreux ! Alors même que la prime à l’installation promise aux nouvelles assistantes maternelles n’est toujours pas opérationnelle, le projet de loi de financement de la Sécurité ...

4. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

... alors que la Cour de cassation, encore tout récemment, rappelait qu’elle n’est soumise ni à entretien préalable ni à motivation, avec comme conséquence que la preuve d’un retrait abusif est quasiment impossible ...

5. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)

... ? Aucun. Quand elle reconnaît la responsabilité d’une assistante maternelle, la Cour de cassation ne manque jamais de rappeler que cette responsabilité est engagée parce que la personne est une professionnelle. ...

6. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)

... sociale, plan de valorisation des métiers de la petite enfance, sans oublier le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (ce numéro, p. 37). Même la Cour des comptes s’en est ...

7. L'ASSMAT n° 82 octobre 2009
(publications/La revue)

Accueil ou garde ? Une lectrice nous reproche d’avoir utilisé l’expression « gardienne d’enfants » à propos d’une jurisprudence de la cour d’appel de Douai, laquelle, soulignons-le en passant, ...

8. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

via la base de donnée juridique de Rechercher un article de Code:: Pour rechercher un article de Code sur Légifrance Nom du code     -- Tous ...

9. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

... avril 2009, p. 34). Étonnant pour une revue qui défend les droits des assistantes maternelles. Il y a, à notre connaissance, un seul arrêt de la Cour de cassation sur le sujet. Il date de 1993 et son attendu ...

10. Cour de justice des Communautés européennes, 25 juillet 1991, arrêt Stoeckel
(Liens internet / L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011)

La rupture simplifiée du contrat de travail, Le dossier, p. 25.

11. Cour des comptes, Rapport sur la protection de l’enfance, octobre 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

Les huissiers à Matignon, Nouvelles professionnelles, p. 43.

12. Cour de justice des Communautés européennes, 10 septembre 2009, affaire C-277/08
(Liens internet / L'ASSMAT N° 84 décembre 2009 - janvier 2010)

Congés payés et maladie, Vos droits, p. 32

13. Cour des comptes, La protection de l'enfant, Rapport public thématique, octobre 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 83 novembre 2009)

Protection de l'enfance, Nouvelles professionnelles, p. 41