1. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)

... Pourquoi doivent-ils motiver leur décision, ce qui permet d’encadrer l’éventuel litige ? Sont-ils à ce moment-là des entreprises ? Certes, non. Alors… pourquoi ce qui est possible lorsque les parents emploient ...

2. L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)

... d’octroi cessent d’être remplies, il peut faire l’objet d’un retrait par décision du président du conseil général après avis d’une commission consultative paritaire départementale. Quoique assez divers, ...

3. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistantes maternelles et familiales et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Il ...

4. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)

...  Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter Autorité parentale, quand l’enfant est confié Qui prend les décisions importantes (scolarité, santé…) concernant l’enfant lorsque les ...

5. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

... place en crèche ou s’en séparent à la moindre contestation. La convention 158 est un outil juridique à utiliser pour mettre fin à ces pratiques d’un autre temps ! Contester une décision administrative  ...

6. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

... (voir p. 31) et les maisons d’assistantes maternelles (voir p. 33). Après de longs débats, la décision fut prise, pour permettre l’instauration d’une relation privilégiée entre la professionnelle, l’enfant ...

7. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

... sur Légifrance Numéro de décision Ex: ...

8. L'ASSMAT n° 74 janvier 2009
(publications/La revue)

... ». Le juge des enfants est également appelé à intervenir, notamment lorsque les parents refusent l’aide de la collectivité locale. Sa décision s’impose à eux ; on est alors dans le cadre de la procédure ...

9. Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 97 avril 2011)

Le Conseil constitutionnel..., Nouvelles professionnelles, p. 45.

10. Conseil constitutionnel, décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

L’aménagement du statut des assistantes maternelles voté par le Parlement invalidé par le Conseil constitutionnel, Nouvelles professionnelles, p. 41.