L'assmat
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Loi

1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... partent de très loin pour arriver à leurs fins, procédant par petites touches successives. L’imbroglio qui commence à se créer autour de l’indemnité d’entretien, exploitant la bonne foi des syndicats, ...
2. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... Soit. Mais, alors, pourquoi les particuliers, lorsqu’ils emploient une personne à domicile, doivent-ils la suivre, y compris lorsqu’il s’agit d’une personne qui s’occupe exclusivement de leur enfant ? ...
3. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... gestion de l’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers. Si cette « piste de réflexion » aboutissait, elle marquerait la fin de la liberté contractuelle de ces professionnelles. ...
... départementaux, précédemment membres de l’UNSPAFAM, restent à l’UNSA et, entre ces derniers, sous couvert de l’autonomie totale autorisée par l’UNSA, des mésententes se font jour. Au petit jeu de vouloir ...
5. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... éloigne des zones urbaines – où le besoin se fait le plus pressant – les candidates à la profession qui doivent disposer d’un lieu adapté à l’accueil de jeunes enfants. Conséquence, l’offre d’accueil est ...
6. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... pour mettre fin aux pratiques autoritaires de certains conseils généraux, force est de constater que la loi de 2005 a en partie raté sa cible. Localement, des assistantes maternelles continuent d’être ...
7. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, pourrait être leur titularisation lorsqu’elles sont employées par des personnes morales de droit public. Nous en sommes hélas encore loin, comme ...
8. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
...  Mais, loin d’avoir toutes les prérogatives des agents non titulaires de la fonction publique, elles sont soumises à un régime spécifique défini aux articles L. 422-1 et suivants et R. 422-1 et suivants ...
9. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
... en 2003 avec la loi du 21 août dite « loi Fillon » qui a durci les paramètres de calcul des pensions servies par le régime général à compter du 1er janvier 2004, puis du 1er janvier 2009. La dernière ...
10. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier. La loi du 27 juin 2005 réformant le statut d’assistante maternelle et familiale a réformé la procédure d’agrément afin de tenter ...
...  Les attributions de ce dernier sont, dans le nouveau Gouvernement, réparties entre M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités ...
12. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a fait de la prévention et du maintien des liens familiaux un objectif majeur du dispositif, de nombreux enfants continuent d’être ainsi placés ...
13. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... de paie ou l’attestation d’emploi. De plus, la non-imposition des heures complémentaires et supplémentaires et la prime pour l’emploi imposent une vigilance accrue. Pour effectuer une déclaration exacte ...
14. La communication professionnelle de l'assistante maternelle
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... des réponses concrètes et immédiatement exploitables face à une situation donnée. Les atouts de La communication professionnelle de l’assistante maternelle : une organisation ...
15. Le développement et la santé de l’enfant de 0 à 6 ans
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... des réponses concrètes et immédiatement exploitables face à une situation donnée. Les atouts de Le développement et la santé de l’enfant de 0 à 6 ans : une organisation par fiches ...
16. L’alimentation du nouveau-né à l’enfant de 3 ans
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... des réponses concrètes et immédiatement exploitables face à une situation donnée. Les atouts de L’alimentation du nouveau-né à l’enfant de 3 ans : une organisation par fiches ...
17. Les risques domestiques au domicile de l'assistante maternelle
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... des réponses concrètes et immédiatement exploitables face à une situation donnée. Les atouts de Les risques domestiques au domicile de l'assistante maternelle : une organisation ...
18. Les soins de l’enfant du nouveau né à six ans
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... des réponses concrètes et immédiatement exploitables face à une situation donnée. Les atouts de Les soins de l'enfant du nouveau-né à l'enfant de six ans : une organisation par ...
19. Le jeu de l'enfant
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... des réponses concrètes et immédiatement exploitables face à une situation donnée. Les atouts de Le Jeu de l'enfant : une organisation par fiches courtes et structurées qui répond ...
20. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
... loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Annonces plus ou moins suivies d’effet, y compris lorsqu’elles sont concrétisées par une mesure législative ; ainsi n’a toujours pas été ...
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