L'assmat
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agrément

1. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... patronale. Vos droits Nouvelle contribution en cas d’action judiciaire, retrait d’agrément, heures majorées… Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales ...
... dont la vocation est de faire entendre leur voix en cas de problème avec leur agrément et que se profilent les élections de représentativité pour déterminer quelles organisations syndicales seront habilitées ...
3. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... la création d’agences de l’enfance et de la famille (ce numéro, p. 42). Ces organismes cumuleraient les fonctions d’agrément et de financement pour une meilleure « cohérence de l’offre ». Sous le prétexte ...
4. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... autour de la relation salariale et donnant parfois l’impression que l’essence du métier, prendre soin d’un enfant, passe au second plan. Quant à la réforme de la procédure d’agrément mieux encadrée ...
5. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... indue, preuves recevables lors d’un procès… Questions et réponses Situation d’attente et proposition d’emploi, restriction lors du renouvellement d’agrément… Bien calculer l’indemnité de congés ...
6. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
... de l’agrément des assistantes maternelles à quatre enfants au lieu de trois. De plus, les chiffres annoncés ne tiendraient pas compte de la réduction du nombre de places pour les enfants de moins de trois ...
7. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... des améliorations de leurs conditions de travail que par leurs combats. L’assmat, comme il le fait depuis dix ans, sera toujours à vos côtés. Agrément Depuis 1977, toute personne souhaitant exercer ...
... a vu le jour, à l’exception notable de la délégation de la procédure d’agrément aux communes… qui n’est pas abandonnée pour autant. Les assistantes maternelles ne peuvent compter que sur elles-mêmes pour ...
9. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... causé à l’enfant de l’assistante maternelle, retrait d’agrément et non-lieu judiciaire… Rémunérations minimales au 1er janvier 2011 Deux siècles d’accueil familial des enfants Post-scriptum Livres, ...
10. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... parfois au-delà. Créées par la réforme du statut de 1992, les CCPD donnent un avis au président du conseil général avant tout retrait d’agrément ou toute restriction. Elles sont nées de l’utilité de prévoir, ...
11. L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... en concurrence avec les professionnelles en exercice et les demandeurs d’emploi tout d’abord. Des solutions d’accueil existent : les assistantes maternelles. Leur agrément leur permet désormais d’accueillir ...
12. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... bénéficiaires ? Les nouvelles assistantes maternelles pour améliorer leur logement et leur permettre d’obtenir l’agrément et, peut-être, les professionnelles qui voudraient passer de trois agréments à ...
13. L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)
Bonne surprise ! Attendu depuis 2006 et réactivé en 2008, le référentiel d’agrément à destination des services de la protection maternelle et infantile (PMI) vient d’être rendu public. Destiné ...
14. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
...  Refus, retrait ou non-renouvellement de l’agrément, licenciement par une commune ou par un département… autant de sources de conflit entre une personne physique – l’assistante maternelle ou familiale ...
15. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... droits Contenu du certificat de travail, retrait d'agrément et non-lieu pénal... Questions et réponses Cumul retraite et chômage, congé pour enfant malade, préavis non effectué... Rompre ...
16. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... peuvent alors en être victimes. Vos droits Agrément et nombre de contrats, chômeurs en fin de droit, prêts à taux zéro Questions réponses Congés supplémentaires pour enfant pour un père, accident ...
17. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... ou en voie de l’être », a-t-elle assené. Il suffit d’y croire… > Le quatrième agrément ? Certes, la loi est votée, mais, dans les départements, c’est une autre affaire ; entre les conseils généraux ...
18. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... Mme Nadine Morano, grâce à l’augmentation de la capacité d’accueil autorisée par l’agrément risque de n’être qu’un vœu pieux. Pis encore, l’accroissement de l’offre de garde et la « concurrence » qu’elle ...
... rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme, en ne titularisant pas les assistantes familiales dans la fonction publique territoriale n’est pas une révolution mais ...
... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...
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