1. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)

... la vigilance de l’intéressée et, en cas de dommages, les règles de la responsabilité civile, objet du dossier de ce numéro de L’assmat, trouveront à s’appliquer, l’indemnisation de la victime étant prise ...

2. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

Anniversaire Après un chantier qui avait duré quatre ans, le 28 juin 2005 était promulguée la loi réformant le statut des assistantes maternelles et des assistantes familiales. Elle avait pour ambition ...

3. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

... 4 Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du travail  ...

4. Agenda de l'assistante maternelle 2012
(publications/Les outils)

... de suivre, enfant par enfant, et très simplement, votre activité sur l'année civile, tout en facilitant le calcul de votre déduction fiscale autorisée. L’Agenda 2012 de est proposé en papier Clairefontaine ...

5. Le Guide des assistantes familiales 2011-2012
(publications/Les guides)

... III - La responsabilité civile des assistantes familiales employées    par des personnes de droit privé - Chapitre IV - La responsabilité administrative des assistantes familiales employées ...

6. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

...  8 - La responsabilité - Chapitre I - Le secret professionnel - Chapitre II - La responsabilité pénale des assistantes maternelles - Chapitre III - La responsabilité civile des assistantes maternelles ...

7. Avis de la réunion du 2 décembre 2010 de la sous-commission ERP de la commission centrale de sécurité
(Liens internet / L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011)

L’accueil en MAM, Profession, p. 38.