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congés payés

1. L'ASSMAT n° 130 juillet/août 2014
(publications/La revue)
... : nouveau régime, congés payés à la fin du congé de maternité, restriction d’agrément… Le préavis Les assistantes maternelles au Québec Nouvelles professionnelles Comment réduire la pauvreté des enfants, ...
2. L'ASSMAT n° 118 mai 2013
(publications/La revue)
... maternelles et familiales - vos indemnités de congés payés Après avoir étudié les modalités d’acquisition et de prise des congés payés (L’assmat, n° 116, mars 2013, p. 17), il est logique de se pencher ...
3. L'ASSMAT n° 116 mars 2013
(publications/La revue)
... face à une possible régulation, celle-ci va un jour s’imposer au risque de voir disparaître les assistantes maternelles les plus motivées, les plus aguerries, les plus expérimentées… Les congés payés ...
4. L'ASSMAT n° 111 septembre 2012
(publications/La revue)
... vieillesse, congés payés et maladie… Rémunérations minimales au 1er juillet 2012 L’offre d’accueil des enfants en 2010 Nouvelles professionnelles MAM ou crèches clandestines ?, calendrier scolaire ...
5. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... en détail. Vos droits Dossier électronique des agents publics, prêts à taux zéro en MAM… Questions et réponses Maladie et congés payés, préavis et maladie de l’enfant, contrat enseignant… Les ...
6. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)
... dus. Départ en cours de mois, solde des congés payés, régularisation de salaire et indemnités de rupture font du calcul du solde de tout compte une opération complexe pour un particulier. L’assistante ...
7. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
...  Questions et réponses Indemnité d’entretien, accueil intermittent et situation d’attente, fixation des congés payés… De nouvelles missions pour les relais assistantes maternelles Tableau ...
8. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de richesses. Plus de revendication d’un réel statut lorsque l’employeur est une personne morale de droit public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...
9. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture. Cette réponse doit être recherchée dans les principes généraux ...
10. L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)
... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...
11. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... du travail et congés payés… Un cadre légal pour les maisons d’assistantes maternelles Assistantes maternelles : la voie de la professionnalisation Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux ...
12. La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...
13. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... de tous et toutes sont plus que jamais nécessaires...Les droits à congés payés des assistantes maternelles et familiales Qu’elles soient employées par des particuliers,des personnes morales de droit ...
14. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités restant dus. Départ en cours de mois, solde des congés payés, régularisation de salaire et indemnités de rupture font du calcul du solde ...
... et mieux conçue, prise des congés payés facilitée, création d’un diplôme d’État d’assistant familial… Toutes ces améliorations issues de la loi du 27 juin 2005 et de ses décrets d’application de 2006 n’ont ...
... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...
17. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... chômage, les parents solidaires pécuniairement, congés payés et maladie... Questions et réponses Délai de convocation devant la CCPD, démission et fratrie... Cumul emploi-retraite : Nouvelles ...
18. Le Guide des Assistantes Maternelles 2014
(publications/Les guides)
... IV - Le régime d'imposition 6 - Les relations du travail - Chapitre I - L'exercice de la profession - Chapitre II - La durée du travail - Chapitre III - Les congés payés - Chapitre IV - Le Premier ...
19. Circulaire BCRF1104906C du 22 mars 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 116 mars 2013)
Les congés payés, Le dossier, p. 22. ...
20. CJUE, 21 juin 2012, affaire C-78/11
(Liens internet / L'ASSMAT n° 116 mars 2013)
Les congés payés, Maladie et congés payés, Le dossier, p. 25. ...
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