1. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)

... en détail. Vos droits Dossier électronique des agents publics, prêts à taux zéro en MAM… Questions et réponses Maladie et congés payés, préavis et maladie de l’enfant, contrat enseignant… Les ...

2. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)

... dus. Départ en cours de mois, solde des congés payés, régularisation de salaire et indemnités de rupture font du calcul du solde de tout compte une opération complexe pour un particulier. L’assistante ...

3. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)

...  Questions et réponses Indemnité d’entretien, accueil intermittent et situation d’attente, fixation des congés payés… De nouvelles missions pour les relais assistantes maternelles Tableau ...

4. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)

... de richesses. Plus de revendication d’un réel statut lorsque l’employeur est une personne morale de droit public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...

5. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)

... maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture. Cette réponse doit être recherchée dans les principes généraux ...

6. L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)

... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...

7. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

... du travail et congés payés… Un cadre légal pour les maisons d’assistantes maternelles Assistantes maternelles : la voie de la professionnalisation Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux ...

8. La convention collective
(publications/Les guides)

... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...

9. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)

... de tous et toutes sont plus que jamais nécessaires...Les droits à congés payés des assistantes maternelles et familiales Qu’elles soient employées par des particuliers,des personnes morales de droit ...

10. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)

... à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités restant dus. Départ en cours de mois, solde des congés payés, régularisation de salaire et indemnités de rupture font du calcul du solde ...

11. Le Guide des assistantes familiales 2011-2012
(publications/Les guides)

... profession - Chapitre II - La durée du travail - Chapitre III - Les congés payés - Chapitre IV - Le Premier Mai, les jours fériés, la journée de solidarité - Chapitre V - Les congés pour événements familiaux - ...

12. L'assmat, la revue des assistantes maternelles et familles d'accueil
(publications/La revue)

... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...

13. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

... chômage, les parents solidaires pécuniairement, congés payés et maladie... Questions et réponses Délai de convocation devant la CCPD, démission et fratrie... Cumul emploi-retraite : Nouvelles ...

14. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

... notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du ...

15. Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Ouverture du droit à congés payés, Vos droits, p. 31 ; Jours fériés, Vos droits, p. 32. ...

16. Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, article 43, Document, Assemblée nationale, n° 3706
(Liens internet / L'ASSMAT n° 102 octobre 2011)

Congés payés, Nouvelles professionnelles, p. 41. ...

17. CJCE, 16 mars 2006, arrêt C-131/04, JO C 143 du 17 juin.2006, p. 7
(Liens internet / L'ASSMAT n° 99 juin 2011)

Bien calculer l'indemnité de congés payés, Statut, p. 33. ...

18. Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003
(Liens internet / L'ASSMAT n° 99 juin 2011)

Bien calculer l'indemnité de congés payés, Statut, p.33. ...

19. Cour de justice des Communautés européennes, 10 septembre 2009, affaire C-277/08
(Liens internet / L'ASSMAT N° 84 décembre 2009 - janvier 2010)

Congés payés et maladie, Vos droits, p. 32 ...