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congés payés

... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...
2. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... du travail et congés payés… Un cadre légal pour les maisons d’assistantes maternelles Assistantes maternelles : la voie de la professionnalisation Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux ...
3. La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...
4. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... de tous et toutes sont plus que jamais nécessaires...Les droits à congés payés des assistantes maternelles et familiales Qu’elles soient employées par des particuliers,des personnes morales de droit ...
5. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités restant dus. Départ en cours de mois, solde des congés payés, régularisation de salaire et indemnités de rupture font du calcul du solde ...
... profession - Chapitre II - La durée du travail - Chapitre III - Les congés payés - Chapitre IV - Le Premier Mai, les jours fériés, la journée de solidarité - Chapitre V - Les congés pour événements familiaux - ...
... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...
8. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... chômage, les parents solidaires pécuniairement, congés payés et maladie... Questions et réponses Délai de convocation devant la CCPD, démission et fratrie... Cumul emploi-retraite : Nouvelles ...
9. Le Guide des Assistantes Maternelles 2010
(publications/Les guides)
... notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du ...
10. Cour de justice des Communautés européennes, 10 septembre 2009, affaire C-277/08
(Liens internet / L'ASSMAT N° 84 décembre 2009 - janvier 2010)
Congés payés et maladie, Vos droits, p. 32 ...
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