1. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)

... en particulier, sont source de contentieux avec l’employeur. Quelles dépenses entrent dans la catégorie des frais professionnels, se distinguant ainsi du salaire ? Comment en calculer le montant ? La distinction ...

2. L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)

... pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif, à ses capacités éducatives, à la sécurité dans le logement… Les contentieux en la ...

3. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... s’agissait aussi de répondre au caractère inadapté du contentieux administratif à la situation des professionnelles, qu’il s’agisse des recours gracieux peu efficients ou des recours contentieux que les ...

4. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

... vers la juridiction administrative. En effet, dans ces situations de recours dit « contentieux », ce ne sont pas les conseils des prud’hommes qui sont compétents mais les tribunaux administratifs. ...

5. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... ses dispositions sont source d’insécurité et favorisent les contentieux ». Pour remédier à ce constat, ils ont décidé de créer un groupe de travail rassemblant des membres de leurs deux assemblées, chargé ...