L'assmat
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contrat de travail

1. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... n° 1663, XIIe législature, spécialement p. 114 et 119. La rupture simplifiée du contrat de travail La chose est connue. Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou ...
... fin d’année, nous ne pouvons que renouveler ce souhait. Les indemnités de rupture À la différence de beaucoup de salariés, la rupture du contrat de travail pour une assistante maternelle employée ...
3. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... de la fonction publique et au droit du travail privé. Tour d’horizon de ce régime particulier en deux parties, avec ce mois-ci les dispositions concernant le contrat de travail. Vos droits Nouveau ...
4. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de décortiquer, après avoir analysé, dans le précédent numéro de L’assmat, les questions d’accès à l’emploi et le régime du contrat de travail avec l’épineuse controverse de la transformation des contrats ...
5. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
Essentielle Voici deux cents ans qu’un décret napoléonien instaurait les prémices d’une protection de l’enfance gérée par l’État plutôt que par la charité publique. En organisant le placement ...
6. La communication professionnelle de l'assistante maternelle
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
...  Fiche 7 L’entretien téléphonique Fiche 8 La première rencontre Fiche 9 Le projet d’accueil Fiche 10 Le contrat de travail Partie 3 | La communication avec la famille  ...
7. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... pour que chacun puisse se l’approprier. La lecture en est difficile, mais, pour un contrat de travail donné, les règles de déduction des absences non rémunérées sont constantes. C’est pour cette raison ...
8. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... règles qui lui sont applicables, savoir choisir la formule la plus juste en fonction des particularités de l'accueil forment ainsi un préalable indispensable à l'établissement du contrat de travail. Le ...
9. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... multiples : raisons familiales, réorientation professionnelle, mésentente avec l’employeur… L’assistante maternelle ou familiale, embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée, peut rompre ...
10. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et contrat de travail Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent ...
11. La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...
12. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... d’exploitation, privées ou d’État, pour la disparition du salariat et du patronat » pour reprendre l’article premier des statuts de FO. Maladie et contrat de travail L'indemnisation de l'arrêt de ...
13. Le dossier Contrat de travail
(publications/Les outils)
Le Contrat de travail::Format :210 x 297 mm ; à jour au 1er janvier 2011 Le contrat de travail est le document de référence qui définit précisément dans quelles conditions l’Assistante Maternelle ...
14. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... besoins qui évoluent ou changements professionnels, la rupture d’un contrat de travail est fréquente pour une assistante maternelle employée par un particulier. Si parents et professionnelle s’efforcent ...
... elle apporte tout de même des améliorations : conditions de l’agrément et du contrôle plus éthiques, contrat de travail et contrat d’accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise ...
... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...
17. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... en chef |||| Dossier:: La maternité de l'assistante maternelle et familiale et son contrat de travail Les assistantes maternelles et familiales étant très majoritairement des femmes, ...
18. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du ...
19. Cour de justice des Communautés européennes, 25 juillet 1991, arrêt Stoeckel
(Liens internet / L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011)
La rupture simplifiée du contrat de travail, Le dossier, p. 25. ...
Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 31. ...
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