1. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)

... règles qui lui sont applicables, savoir choisir la formule la plus juste en fonction des particularités de l'accueil forment ainsi un préalable indispensable à l'établissement du contrat de travail. Le ...

2. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)

... multiples : raisons familiales, réorientation professionnelle, mésentente avec l’employeur… L’assistante maternelle ou familiale, embauchée sous contrat de travail à durée indéterminée, peut rompre ...

3. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et contrat de travail Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent ...

4. La convention collective
(publications/Les guides)

... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...

5. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)

... d’exploitation, privées ou d’État, pour la disparition du salariat et du patronat » pour reprendre l’article premier des statuts de FO. Maladie et contrat de travail L'indemnisation de l'arrêt de ...

6. Le dossier Contrat de travail
(publications/Les outils)

Le Contrat de travail::Le contrat de travail est le document de référence qui définit précisément dans quelles conditions l’Assistante Maternelle met son activité professionnelle à disposition du ...

7. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)

... besoins qui évoluent ou changements professionnels, la rupture d’un contrat de travail est fréquente pour une assistante maternelle employée par un particulier. Si parents et professionnelle s’efforcent ...

8. Le Guide des assistantes familiales 2009-2010
(publications/Les guides)

... elle apporte tout de même des améliorations : conditions de l’agrément et du contrôle plus éthiques, contrat de travail et contrat d’accueil plus précis, rémunération revalorisée et mieux conçue, prise ...

9. L'assmat, la revue des assistantes maternelles et familles d'accueil
(publications/La revue)

... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...

10. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

... en chef |||| Dossier:: La maternité de l'assistante maternelle et familiale et son contrat de travail Les assistantes maternelles et familiales étant très majoritairement des femmes, ...

11. Le Guide des Assistantes Maternelles 2010
(publications/Les guides)

... notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du ...

12. Circulaire DGT n° 2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 31. ...

13. Instruction DGT n°2009-25 du 8 décembre 2009 relative au régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 33. ...

14. Fiche DGT n° 2008-42 du 19 novembre 2008
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 32. ...

15. IRCEM Prévoyance - 261, avenue des nations unies, 59672 Roubaix cedex 1
(Liens internet / L'ASSMAT n° 81 septembre 2009)

Maladie et contrat de travail, Le dossier, p. 24 ...

16. Formulaire Cerfa n°11135*02, Assurance maladie
(Liens internet / L'ASSMAT n° 81 septembre 2009)

Maladie et contrat de travail, le dossier, p. 19 ...