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contrat
1.
L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... n° 1663, XIIe législature, spécialement p. 114 et 119. La rupture simplifiée du
contrat
de travail La chose est connue. Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou ...
2.
L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... en détail. Vos droits Dossier électronique des agents publics, prêts à taux zéro en MAM… Questions et réponses Maladie et congés payés, préavis et maladie de l’enfant,
contrat
enseignant… Les ...
3.
L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
(publications/La revue)
... fin d’année, nous ne pouvons que renouveler ce souhait. Les indemnités de rupture À la différence de beaucoup de salariés, la rupture du
contrat
de travail pour une assistante maternelle employée ...
4.
L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... de la fonction publique et au droit du travail privé. Tour d’horizon de ce régime particulier en deux parties, avec ce mois-ci les dispositions concernant le
contrat
de travail. Vos droits Nouveau ...
5.
L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de décortiquer, après avoir analysé, dans le précédent numéro de L’assmat, les questions d’accès à l’emploi et le régime du
contrat
de travail avec l’épineuse controverse de la transformation des
contrat
s ...
6.
L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... dire de la proposition de porter de six à huit le nombre de
contrat
s que pourrait avoir une assistante maternelle alors que le Parlement a supprimé toute limitation du nombre de
contrat
s en 2010. Est-ce ...
7.
L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
Essentielle Voici deux cents ans qu’un décret napoléonien instaurait les prémices d’une protection de l’enfance gérée par l’État plutôt que par la charité publique. En organisant le placement ...
8.
La communication professionnelle de l'assistante maternelle
(publications/La Bibliothèque de L'assmat)
... Fiche 7 L’entretien téléphonique Fiche 8 La première rencontre Fiche 9 Le projet d’accueil Fiche 10 Le
contrat
de travail Partie 3 | La communication avec la famille ...
9.
L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... pour que chacun puisse se l’approprier. La lecture en est difficile, mais, pour un
contrat
de travail donné, les règles de déduction des absences non rémunérées sont constantes. C’est pour cette raison ...
10.
L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... règles qui lui sont applicables, savoir choisir la formule la plus juste en fonction des particularités de l'accueil forment ainsi un préalable indispensable à l'établissement du
contrat
de travail. Le ...
11.
L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... jusqu’à quatre enfants simultanément et elles peuvent, « dans des situations urgentes et imprévisibles », dépasser exceptionnellement le nombre d’enfants accueillis dans la limite de six
contrat
s. > ...
12.
L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... multiples : raisons familiales, réorientation professionnelle, mésentente avec l’employeur… L’assistante maternelle ou familiale, embauchée sous
contrat
de travail à durée indéterminée, peut rompre ...
13.
L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)
... de l'ancienneté en cas de rupture du
contrat
, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche ...
14.
L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... est supérieure à celle de la loi ; c’est sur sa base qu’a été invalidé le fameux
contrat
nouvelles embauches (CNE). Un particulier employeur n’est pas une entreprise et, au centre de la relation de ...
15.
L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... ressortait que l’assistante maternelle ne pouvait pas accueillir plus de six enfants au total, c’est-à-dire qu’elle ne pouvait pas avoir plus de six
contrat
s. Avec la version actuelle, on ne sait plus ...
16.
L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et
contrat
de travail Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et
contrat
de travail régissent ...
17.
L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)
... à l'égard des enfants gardés Vos droits Prise d'acte de la rupture du
contrat
, licenciement pour faute grave et maternité, quand une assistante familiale refuse d'accueillir un enfant... Le ...
18.
L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... et ses parents, de limiter à six le nombre de
contrat
s que pouvait prendre une assistante maternelle. C’est sans discussion que le Parlement a adopté une prétendue précision qui a pour objectif de supprimer ...
19.
La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du
contrat
de travail est instaurée. La convention ...
20.
L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... d’exploitation, privées ou d’État, pour la disparition du salariat et du patronat » pour reprendre l’article premier des statuts de FO. Maladie et
contrat
de travail L'indemnisation de l'arrêt de ...
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