L'assmat
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convention

1. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... Elle n’est que partiellement parvenue à son but ; si des améliorations sont notables, des points délicats subsistent résultant, par exemple, de la concurrence avec la convention collective des assistantes ...
... de la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers. Les seuls interlocuteurs du patronat resteront les grandes centrales syndicales, dont on peut mesurer depuis juillet ...
3. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... et assistants familiaux (SPAMAF) (ce numéro, p. 37). Les espoirs suscités par la réforme du statut ainsi que, pour celles employées par des particuliers, par la convention collective ont fait long feu.  ...
4. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... du droit du travail, car, curieusement, malgré le caractère banal de cette situation, la convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur du 1er juillet 2004 n’y a prêté que peu ...
5. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... bien avant la convention collective du 1er juillet 2004 et la réforme du statut de 2005, et est de plus en plus largement répandue, sa mise en œuvre est souvent difficile, car le lissage du salaire qu’elle ...
6. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... Après avoir affirmé sans ambages le droit des assistantes maternelles à l’indemnité légale de licenciement lorsqu’elle est plus favorable que l’indemnité de rupture instaurée par la convention collective, ...
7. L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... vie, modification d'un CDD par l'employeur, responsabilité en cas d'accident... La prime à l'installation des assistantes maternelles La rupture conventionnelle Les pratiques des départements ...
8. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... assistantes maternelles et familiales...  Vos droits Cumul emploi-retraite, regroupements et convention collective, convention collective de 1951, qualités éducatives de l'assistante ...
... : coordonner les diplômes Nouvelles professionnelles Formation des assistantes maternelles, la convention-type à la poubelle, extension des missions des RAM... Post-scriptum Livres, ...
10. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... à la Famille, a invoqué la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte, du 22 juin 1982, concerne le licenciement défini comme la « cessation de la relation de travail à ...
11. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... le contrat d'un commun accord : La rupture conventionnelle Rationaliser la garde d'enfants : vers des agences de l'enfance et de la famille ? Nouvelles professionnelles Formation ...
12. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et contrat de travail Code de l’action sociale et des familles, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent ...
13. La convention collective
(publications/Les guides)
La convention collective:: La convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers Nouvelle édition après la loi du 27 juin 2005 Un ouvrage écrit en toute indépendance ...
14. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... ? Prévu depuis 2006 et annoncé pour le premier trimestre 2009, il joue L’Arlésienne. > Les regroupements d’assistantes maternelles ? La convention-type qui doit servir de base à la convention que chaque ...
15. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... Pas même un salaire supérieur, en l’absence, dans la convention collective, de grille de classification accordant un salaire minimal plus élevé à ceux qui sont titulaires de certains diplômes. Sans parler ...
16. L'ASSMAT n° 82 octobre 2009
(publications/La revue)
... des allocations familiales a établi le modèle de convention qui doit être signé, préalablement, entre chaque professionnelle concernée, la caisse d’allocations familiales et le président du conseil général.  ...
17. L'ASSMAT N° 79 juin 2009
(publications/La revue)
... par le régime d'assurance chômage. Celui-ci est régi par des conventions conclues entre le patronat et les syndicats et approuvées par le ministre du Travail. Une nouvelle convention, signée le 19 février ...
18. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)
...  ||||Rechercher dans la convention collective du 1er juillet 2004:: Rechercher un mot ou une expression dans ...
19. Agenda de l'assistante maternelle 2012
(publications/Les outils)
L'agenda:: Format 210 x 270 mm - Tirage limité Pratique, fonctionnel Et pensé exclusivement pour vous… Le nouvel Agenda signé Vous ne pourrez ...
20. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... mais dans la structuration de l'offre de garde qui se dessine, par le biais du conventionnement sous le contrôle des caisses d'allocations familiales (CAF) et des relais assistantes maternelles (RAM) qu'elles ...
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