1. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)

... En 1992 était instaurée une formation obligatoire de 60 heures, dont le contenu était fixé, dans ses grandes lignes, par décret ; elle devait être suivie dans les cinq ans du premier agrément et n’était ...

2. L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)

... UMP de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) qui fut, d’avril 2004 à mai 2005, secrétaire d’État aux Personnes handicapées. Il faudra attendre la publication des décrets dits « de compétences » pour être fixé ...

3. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)

Essentielle Voici deux cents ans qu’un décret napoléonien instaurait les prémices d’une protection de l’enfance gérée par l’État plutôt que par la charité publique. En organisant le placement ...

4. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)

... publié le décret fixant par heure la rémunération maximale des assistantes maternelles pour que les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune ...

5. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)

Dédaigneux La polémique est connue. À la suite du doublement, par la loi du 25 juin 2008, du montant de l’indemnité légale de licenciement, la Direction générale du travail (DGT) affirmait le droit, ...

6. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)

... de remboursement. Rien n’est dit des autres conditions d’attribution qui seront fixées par décret. Une chose est certaine : il s’agit d’augmenter les capacités d’accueil des jeunes enfants. Les ...

7. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

Et si cela commençait par le vocabulaire ? Les assistantes maternelles courent depuis des années après la reconnaissance professionnelle. Même si des progrès ont été réalisés depuis l’instauration ...

8. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

...  assistantes maternelles et familiales... Nouvelles professionnelles L’Union fédérative en AG, réforme des retraites, parution du décret « crèches »… Post-scriptum Livres, revues, sites internet ...

9. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)

... sont souvent désappointées. > La fixation d’une rémunération horaire maximale pour le bénéfice de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? Dans l’attente du décret,la rémunération maximale reste ...

10. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

... rechercher un texte sur Légifrance Nature du texte       -- Tous les textes -- Loi Ordonnance Décret-loi Décret Arrêté Decision Délibération Circulaire Instruction Avis  ...

11. Le Guide des assistantes familiales 2011-2012
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 13e édition à jour au 1er juillet 2011 La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées ...

12. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 14e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...

13. Décret impérial du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres
(Liens internet / L'ASSMAT n° 95 février 2011)

Deux siècles d’accueil familial des enfants, profession, p. 35.