1. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)

... que l’institution dont il est l’incarnation va disparaître au profit d’un « Défenseur des droits » aux compétences élargies (1), celui qui fut un temps ministre de la Fonction publique et justifiait en ...

2. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)

... extension du principe de neutralité, D. Baudis, défenseur des droits… Post-scriptum Livres, revues, sites internet Élections CCPD 2010-2011 : nouveaux résultats Petites annonces 6510085 ...

3. Défenseur des droits, Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits, 20 novembre 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 105 février 2012)

Pour un placement plus sécurisant pour l’enfant, Nouvelles professionnelles, p. 43

4. Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, Document, Sénat, n° 482, p. 15
(Liens internet / L'ASSMAT n° 98 mai 2011)

Le Défenseur des droits, Profession, p. 35. ...