1. L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)

... a vu le jour, à l’exception notable de la délégation de la procédure d’agrément aux communes… qui n’est pas abandonnée pour autant. Les assistantes maternelles ne peuvent compter que sur elles-mêmes pour ...

2. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)

Pas même une miette ! Ces dernières années, le Gouvernement nous avait habitués à quelques annonces concernant les assistantes maternelles, à l’occasion de la présentation des projets de ...

3. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

Motiver les retraits d’enfant Pour s’opposer à l’instauration, par les sénateurs, de la délégation d’accueil dans les regroupements d’assistantes maternelles, Mme Nadine Morano, secrétaire d’État ...

4. Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, 18 novembre 2009, Sénat
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

Maisons d’assistantes maternelles : le Sénat ouvre la porte à la délégation d’accueil, Profession, p. 38.  ...

5. Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, n° 133, 3 décembre 2009, Dossier législatif, Sénat
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

Maisons d’assistantes maternelles : le Sénat ouvre la porte à la délégation d’accueil, Profession, p. 38.  ...

6. Lettre-circulaire CNAF n° 2009-136 du 29 juillet 2009, relative aux assistant(e)s maternel(le)s en regroupement - convention type et guide pratique
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

Maisons d’assistantes maternelles : le Sénat ouvre la porte à la délégation d’accueil, Profession, p. 38. ...