1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)

... en est un élément. (1) Par exemple, Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, n° 09-42769. Les impôts 2012 Depuis l’instauration de la déclaration de revenus préremplie, l’exercice habituel ...

2. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)

...  À défaut de rester vigilantes, les assistantes maternelles risquent fort de faire, par ricochet, les frais de la rigueur annoncée. (1) Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture, L’Express, ...

3. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... paritaires départementales. Alors, votez ! Les impôts 2011 Les assistantes maternelles et familiales bénéficient d’un régime fiscal particulier. Cela rend l’exercice habituel qu’est la déclaration ...

4. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... au Parlement (2), pourquoi ne pas saisir l’occasion ? Les impôts 2010 La déclaration de revenus est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les assistantes maternelles et familiales, ...

5. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)

... impôts 2009 : Le régime particulier des assistantes maternelles et familiales La déclaration de revenus, qui devra être faite en mai, est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les ...