L'assmat
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décret

1. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
Dédaigneux La polémique est connue. À la suite du doublement, par la loi du 25 juin 2008, du montant de l’indemnité légale de licenciement, la Direction générale du travail (DGT) affirmait le droit, ...
2. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... de remboursement. Rien n’est dit des autres conditions d’attribution qui seront fixées par décret. Une chose est certaine : il s’agit d’augmenter les capacités d’accueil des jeunes enfants. Les ...
3. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
Et si cela commençait par le vocabulaire ? Les assistantes maternelles courent depuis des années après la reconnaissance professionnelle. Même si des progrès ont été réalisés depuis l’instauration ...
4. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
...  assistantes maternelles et familiales... Nouvelles professionnelles L’Union fédérative en AG, réforme des retraites, parution du décret « crèches »… Post-scriptum Livres, revues, sites internet ...
5. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... sont souvent désappointées. > La fixation d’une rémunération horaire maximale pour le bénéfice de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? Dans l’attente du décret,la rémunération maximale reste ...
6. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)
... du texte       -- Tous les textes -- Loi Ordonnance Décret-loi Décret Arrêté Decision Délibération Circulaire Instruction Avis  ...
Le guide:: Le statut 12e édition à jour au 1er juillet 2009 La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées ...
8. Le Guide des Assistantes Maternelles 2010
(publications/Les guides)
Le guide:: Le statut 13e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...
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