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droit

1. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... son engagement unilatéralement sous réserve de respecter certaines conditions de forme, notamment un préavis. Cette totale liberté a un revers : elle ne garantit pas les droits du salarié face ...
... leur permettra d’évoluer dans leurs pratiques. Parce que ce référentiel affirme que les assistantes maternelles ont des droits face aux services instructeurs qui sont invités à développer leur confiance ...
3. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
...  Comment contester ? Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales...  Vos droits Du coté des retraites, prêt à taux zéro, sanction de la ...
4. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
...  Quand est votée une loi sur le droit du travail, il serait utile de préciser clairement si cela concerne les assistantes maternelles et familiales, dont le statut est partiellement dérogatoire au droit ...
5. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... familiales... Vos droits Chômage et activités réduites, renonciation à l'agrément et licenciement... Questions et  réponses Contrôle des assistantes maternelles par la PMI, temps d'aller à l'école... ...
6. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... d’engager une réflexion, y compris sur ses conditions de travail. Rarement un employeur a informé ses salariés sur ses droits, lui a donné la conscience « de la lutte à mener contre toutes les formes ...
7. L'ASSMAT n° 82 octobre 2009
(publications/La revue)
... de l'enfant Jouer, lire, écouter Les regroupements d’assistantes maternelles Vos droits Prestations familiales indues, PAJE et horaires décalés, lieu de l’entretien préalable Questions-réponses  ...
8. L'ASSMAT N° 79 juin 2009
(publications/La revue)
... portent aux professionnelles. L’assurance chômage depuis le 1er avril 2009 Qu'elles soient employées par une personne morale de droit privé (associations par exemple), de droit public (communes, départements ...
9. Agenda de l'assistante maternelle 2010
(publications/Les outils)
L'agenda:: Format 160 x 240 mm - Tirage limité Livraison mi-décembre 2009 Pratique, fonctionnel Et pensé exclusivement pour vous… Le nouvel Agenda signé ...
10. Le dossier Contrat de travail
(publications/Les outils)
... parent employeur. Il est essentiel que ses termes soient précis et conformes aux lois qui régissent la profession. Pour faciliter le respect des droits de l’Assistante Maternelle et l’assurer l’usage ...
11. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)
... le tour de sa politique familiale. Si le droit opposable à la garde d'enfant est devenu, depuis quelques temps, le développement de la garde d'enfants, M. Nicolas Sarkozy a fixé le nombre de places à créer ...
12. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... ne tolérerons aucune perte du pouvoir d’achat des assistantes maternelles »  et a revu à la hausse le salaire horaire maximal au-delà duquel les parents n’ont plus droit à la prestation d’accueil ...
13. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... maximal horaire des assistantes maternelles au-delà duquel les parents n'ont plus droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pourrait bien en être un, destiné à focaliser le mécontentement ...
Le guide:: Le statut 12e édition à jour au 1er juillet 2009 La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées ...
L'assmat, un journal professionnel pour s'y retrouver dans le droit des assistantes maternelles et des assistantes familiales et suivre toute l'actualité professionnelle. Le statut ...
16. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
Edito:: Paradoxe Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail devenue clairement plus favorable que l’indemnité ...
17. Le Guide des Assistantes Maternelles 2010
(publications/Les guides)
Le guide:: Le statut 13e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...
18. Cour de justice des Communautés européennes, 10 septembre 2009, affaire C-277/08
(Liens internet / L'ASSMAT N° 84 décembre 2009 - janvier 2010)
Congés payés et maladie, Vos droits, p. 32 ...
19. Convention collective du 31 octobre 1951, avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 83 novembre 2009)
Dans les placements familiaux spécialisés de la FEHAP, Vos droits, p. 30 ...
20. Lettre-circulaire CNAF n° 2009-149 du 2 septembre 2009, non publiée
(Liens internet / L'ASSMAT n° 83 novembre 2009)
Regroupement et convention collective, Vos droits, p. 29 ...
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