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droit

1. L'ASSMAT n° 108 mai 2012
(publications/La revue)
... le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et, en particulier, de son article 8 qui affirme le droit de toute personne « au respect de sa vie ...
2. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... d’accueil et sont proratisables, soit 0,32 € par heure d’accueil. Alors dusse-je passer pour une rabat-joie, nous sommes – du moins je l’espère – dans un État de droit. Tant que les textes ne sont pas ...
3. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... quelqu’un à leur domicile devient-il impossible lorsque leur salarié travaille à son propre domicile ? Pourquoi les assistantes maternelles n’ont-elles pas les mêmes droits que les employés de maison ? ...
4. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... de la maison Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter Indemnités d'entretien et autres frais professionnels Les assistantes maternelles et familiales ont droit à des indemnités pour les défrayer ...
... les assistantes maternelles employées par des personnes morales ou pour les assistantes familiales, le licenciement conserve ses aspects principaux du droit commun, il est d’ordre économique ou pour motif ...
6. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... d’horizon des principes posés par le Code de l’action sociale et des familles et des modalités d’organisation sur le terrain. Vos droits Âge de la retraite, cotisations au 1er janvier 2012, prêts ...
7. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)
... Sarkozy qui promettait un droit opposable à la garde d’enfants et Mme Ségolène Royal qui prônait un service public de la petite enfance. On sait ce qu’il est advenu des positions du premier, devenu président ...
8. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
...  Si les règles de droit du travail ont été améliorées, elles sont restées très en deçà des droits communément accordés aux autres salariés. Et, depuis 2005, tout est figé alors que des ambiguïtés, voire ...
9. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... que l’institution dont il est l’incarnation va disparaître au profit d’un « Défenseur des droits » aux compétences élargies (1), celui qui fut un temps ministre de la Fonction publique et justifiait en ...
10. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de richesses. Plus de revendication d’un réel statut lorsque l’employeur est une personne morale de droit public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...
11. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
... qui entrent en vigueur au 1er juillet 2011. Vos droits Responsabilité du département employeur, retrait oral de l’enfant, preuve des horaires effectués… L’assurance chômage au 1er juin 2011 ...
12. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... intuition. Le constat était que de plus en plus de professionnelles réclamaient une information sérieuse, pratique, utile à la connaissance de leurs droits et obligations, conditions d’un bon exercice ...
... est soumis à une procédure rigoureuse et doit être motivé. Présentation de la procédure et tour d’horizon de la jurisprudence qui permet de tracer les contours des motifs admis par le juge. Vos droits  ...
14. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... les objectifs qui lui ont été définis. Pointée par le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, la pauvreté touche en France plus de deux millions d’enfants malgré les transferts sociaux. La ...
15. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... délais de jugement privent d’efficacité pratique. Enfin, la CCPD permet de satisfaire au respect des droits de la défense : dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle ou familiale ...
16. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
... de la branche famille. Le Gouvernement en tire les conséquences à son habituelle manière : réduire un peu les droits des allocataires. Côté retraites, pas de régime de faveur. Les assistantes maternelles ...
17. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... semaine à l’autre. Tour d’horizon de la question. Vos droits Contrôle des arrêts de travail, dispense de recherche d’emploi… Questions et réponses Invalidité et inaptitude au travail, formation ...
18. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
Dédaigneux La polémique est connue. À la suite du doublement, par la loi du 25 juin 2008, du montant de l’indemnité légale de licenciement, la Direction générale du travail (DGT) affirmait le droit, ...
19. L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
...  Jouer, lire, écouter Comment accompagner les enfants sur le chemin du chagrin ? Combien de contrats pour une assistante maternelle ? Vos droits Accompagnement d'une personne en fin de ...
20. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... son engagement unilatéralement sous réserve de respecter certaines conditions de forme, notamment un préavis. Cette totale liberté a un revers : elle ne garantit pas les droits du salarié face ...
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