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droit
1.
L'ASSMAT n° 108 mai 2012
(publications/La revue)
... le respect de la Convention européenne de sauvegarde des
droit
s de l’homme et des libertés fondamentales et, en particulier, de son article 8 qui affirme le
droit
de toute personne « au respect de sa vie ...
2.
L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... d’accueil et sont proratisables, soit 0,32 € par heure d’accueil. Alors dusse-je passer pour une rabat-joie, nous sommes – du moins je l’espère – dans un État de
droit
. Tant que les textes ne sont pas ...
3.
L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... quelqu’un à leur domicile devient-il impossible lorsque leur salarié travaille à son propre domicile ? Pourquoi les assistantes maternelles n’ont-elles pas les mêmes
droit
s que les employés de maison ? ...
4.
L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... de la maison Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter Indemnités d'entretien et autres frais professionnels Les assistantes maternelles et familiales ont
droit
à des indemnités pour les défrayer ...
5.
L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
(publications/La revue)
... les assistantes maternelles employées par des personnes morales ou pour les assistantes familiales, le licenciement conserve ses aspects principaux du
droit
commun, il est d’ordre économique ou pour motif ...
6.
L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... d’horizon des principes posés par le Code de l’action sociale et des familles et des modalités d’organisation sur le terrain. Vos
droit
s Âge de la retraite, cotisations au 1er janvier 2012, prêts ...
7.
L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)
... Sarkozy qui promettait un
droit
opposable à la garde d’enfants et Mme Ségolène Royal qui prônait un service public de la petite enfance. On sait ce qu’il est advenu des positions du premier, devenu président ...
8.
L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... Si les règles de
droit
du travail ont été améliorées, elles sont restées très en deçà des
droit
s communément accordés aux autres salariés. Et, depuis 2005, tout est figé alors que des ambiguïtés, voire ...
9.
L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... que l’institution dont il est l’incarnation va disparaître au profit d’un « Défenseur des
droit
s » aux compétences élargies (1), celui qui fut un temps ministre de la Fonction publique et justifiait en ...
10.
L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de richesses. Plus de revendication d’un réel statut lorsque l’employeur est une personne morale de
droit
public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...
11.
L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
... qui entrent en vigueur au 1er juillet 2011. Vos
droit
s Responsabilité du département employeur, retrait oral de l’enfant, preuve des horaires effectués… L’assurance chômage au 1er juin 2011 ...
12.
L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... intuition. Le constat était que de plus en plus de professionnelles réclamaient une information sérieuse, pratique, utile à la connaissance de leurs
droit
s et obligations, conditions d’un bon exercice ...
13.
L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)
... est soumis à une procédure rigoureuse et doit être motivé. Présentation de la procédure et tour d’horizon de la jurisprudence qui permet de tracer les contours des motifs admis par le juge. Vos
droit
s ...
14.
L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... les objectifs qui lui ont été définis. Pointée par le Comité des
droit
s de l’enfant des Nations-Unies, la pauvreté touche en France plus de deux millions d’enfants malgré les transferts sociaux. La ...
15.
L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... délais de jugement privent d’efficacité pratique. Enfin, la CCPD permet de satisfaire au respect des
droit
s de la défense : dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle ou familiale ...
16.
L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
... de la branche famille. Le Gouvernement en tire les conséquences à son habituelle manière : réduire un peu les
droit
s des allocataires. Côté retraites, pas de régime de faveur. Les assistantes maternelles ...
17.
L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... semaine à l’autre. Tour d’horizon de la question. Vos
droit
s Contrôle des arrêts de travail, dispense de recherche d’emploi… Questions et réponses Invalidité et inaptitude au travail, formation ...
18.
L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
Dédaigneux La polémique est connue. À la suite du doublement, par la loi du 25 juin 2008, du montant de l’indemnité légale de licenciement, la Direction générale du travail (DGT) affirmait le
droit
, ...
19.
L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... Jouer, lire, écouter Comment accompagner les enfants sur le chemin du chagrin ? Combien de contrats pour une assistante maternelle ? Vos
droit
s Accompagnement d'une personne en fin de ...
20.
L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
... son engagement unilatéralement sous réserve de respecter certaines conditions de forme, notamment un préavis. Cette totale liberté a un revers : elle ne garantit pas les
droit
s du salarié face ...
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