21. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

Edito:: Paradoxe Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail devenue clairement plus favorable que l’indemnité ...

22. Le Guide des Assistantes Maternelles 2010
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 13e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...

23. Circulaire Unédic n° 2010-10 du 29 juin 2010
(Liens internet / L'ASSMAT n° 91 septembre 2010)

Assurance chômage au 1er juillet, Vos droits, p. 31. ...

24. Lettre-circulaire CNAF n° 2010-110 du 16 juin 2010 relative au Prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistants maternels
(Liens internet / L'ASSMAT n° 91 septembre 2010)

Prêts à taux zéro, Vos droits, p. 31. ...

25. Lettre-circulaire n° DSS/3A/2010/95 du 24 mars 2010
(Liens internet / L'ASSMAT N° 88 mai 2010)

Retraites, Vos droits, p. 29 ...

26. Instruction fiscale du 19 mars 2010, Bulletin officiel des Impôts 5 F-12-10
(Liens internet / L'ASSMAT N° 88 mai 2010)

Indemnités kilométriques maximales, Vos droits, p. 29. ...

27. Cour de justice des Communautés européennes, 10 septembre 2009, affaire C-277/08
(Liens internet / L'ASSMAT N° 84 décembre 2009 - janvier 2010)

Congés payés et maladie, Vos droits, p. 32 ...

28. Convention collective du 31 octobre 1951, avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 83 novembre 2009)

Dans les placements familiaux spécialisés de la FEHAP, Vos droits, p. 30 ...

29. Lettre-circulaire CNAF n° 2009-149 du 2 septembre 2009, non publiée
(Liens internet / L'ASSMAT n° 83 novembre 2009)

Regroupement et convention collective, Vos droits, p. 29 ...

30. Circulaire Agirc-Arrco n° 2009-20 du 1er octobre 2009, non publiée
(Liens internet / L'ASSMAT n° 83 novembre 2009)

Cumul emploi-retraite, Vos droits, p. 29 ...

31. Patrick Aubert, Âge de cessation d’emploi et de liquidation d’un droit à la retraite, DREES, Études et résultats, n° 688, mai 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 82 octobre 2009)

Âge de cessation d’activité, Nouvelles professionnelles, p. 44

32. Circulaire CNAF n° 2009-014 du 12 août 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 82 octobre 2009)

PAJE et horaires décalés, Vos droits, p. 32 ...