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familles
1.
L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... sociale et des
familles
. Hors de ces procédures, rien ne change. Tout comme on n’additionne pas des carottes et des navets, on ne prend pas un bout de décret (le montant de l’indemnité) complété par ...
2.
L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... alors que 10 % à 12 % des entreprises seraient en infraction. Alors, pourquoi cet acharnement apparent envers les allocataires ? En stigmatisant l’aide aux plus fragiles et aux
familles
, cette campagne ...
3.
L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... en œuvre par les conseils généraux, la formation obligatoire des assistantes maternelles revêt, tout en étant conforme aux principes énoncés dans le Code de l’action sociale et des
familles
, plusieurs ...
4.
L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... places en crèche pour les
familles
précaires, droits des enfants en Europe, CAP petite enfance et VAE, principes constitutionnels de la justice des mineurs… Post-scriptum Livres, revues, sites ...
5.
L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... départemental de l’aide sociale à l’enfance. C’était le cas de près de 56 000 professionnelles au 31 décembre 2008, majoritairement des assistantes familiales. Si le Code de l’action sociale et des
familles
...
6.
L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... du Code de l’action sociale et des
familles
qui mêle des règles de droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique territoriale. Il en résulte une situation complexe que ce dossier continue ...
7.
L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)
... familiales qui déplore que l’importance de la politique familiale et le rôle des
familles
dans le tissu social et économique ne soient pas marqués. Les compétences exercées jusqu’à présent par Mme Nadine ...
8.
L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs » de l’enfant : détection des situations préoccupantes, actions de prévention et accompagnement des
familles
. Doit-on pour autant ...
9.
L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... au vu des éléments de preuve fournis par les parties. Impossible dans ces conditions de pratiquer un retrait discrétionnaire d’enfant tel que prévu par le Code de l’action sociale et des
familles
et approuvé ...
10.
L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... L. 421-4 du Code de l’action sociale et des
familles
qui limite le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément à quatre et « six mineurs de tous âges au total ». De la rédaction première, il ...
11.
L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
... 16 mars 2010, p. 3059. Loi, convention collective et contrat de travail Code de l’action sociale et des
familles
, Code du travail, mais aussi convention collective et contrat de travail régissent ...
12.
L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)
... qui viennent passer quelques jours de vacances à la maison. Place des
familles
et des professionnels dans l'éducation des enfants Techniques en bref Sécurité des piscines, La fessée de nouveau ...
13.
Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)
... les codes -- Code de l'action sociale et des
familles
Code civil Code de la construction et de l'habitation Code de la famille et de l'aide sociale ...
14.
L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)
... : ce sera 200 000 d'ici à 2012. Une seule manière de répondre aux besoins des
familles
: la diversification de l'offre, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, étant priée de se saisir des propositions ...
15.
L'ASSMAT n° 74 janvier 2009
(publications/La revue)
... auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, à accompagner les
familles
et, le cas échéant, à prendre en charge, partiellement ou totalement, des ...
16.
Le Guide des assistantes familiales 2011-2012
(publications/Les guides)
... vides juridiques fréquents. Ce guide, rédigé par des juristes confirmés, rédacteurs de L’AssMat, mensuel des assistantes maternelles et des
familles
d’accueil, est complet, sûr et pédagogique. Nourri ...
17.
L'assmat, la revue des assistantes maternelles et familles d'accueil
(publications/La revue)
... et respecter ses obligations. Les assistantes maternelles, les
familles
d'accueil et tous ceux qui travaillent avec elles ont le leur. Un vrai journal professionnel, indépendant de tous les pouvoirs ...
18.
L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... est très clair : « parmi les dispositions du Code du travail que l’article L. 773-2 du même Code [devenu l’article L. 423-2 du Code de l’action sociale et des
familles
] déclare applicables aux assistantes ...
19.
Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... à jour de toute la documentation : Code de l’action sociale et des
familles
, Code du travail en vigueur au 1er mars 2011. |||| Sommaire::Sommaire du Guide des assistantes maternelles 2011 Préface Introduction ...
20.
Danielle Boyer et Delphine Chauffaut, Les expérimentations petite enfance de la branche Famille, CNAF, L’essentiel, n° 109, avril 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 99 juin 2011)
Des
familles
plus réalistes, Nouvelles professionnelles, p. 41. ...
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