1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)

... de la fin du mois de mai est devenue un exercice simplissime pour la plupart des salariés. Ce n’est pas le cas pour les assistantes maternelles et familiales en raison de leur régime fiscal particulier. ...

2. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)

... une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier. La loi du 27 juin 2005 réformant le statut d’assistante maternelle et familiale a réformé la procédure d’agrément afin de tenter ...

3. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... paritaires départementales. Alors, votez ! Les impôts 2011 Les assistantes maternelles et familiales bénéficient d’un régime fiscal particulier. Cela rend l’exercice habituel qu’est la déclaration ...

4. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)

... enfant (PAJE). Cette année, rien. D’une certaine manière, en ces périodes d’affichage de restrictions budgétaires, c’est une bonne nouvelle. Le régime fiscal propre aux assistantes maternelles ...

5. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... exacte tout en profitant des avantages offerts par la législation fiscale, il faut bien suivre la procédure et avoir pris soin de relever les éléments constitutifs de cette déclaration : rémunération, ...

6. Agenda de l'assistante maternelle 2012
(publications/Les outils)

... de suivre, enfant par enfant, et très simplement, votre activité sur l'année civile, tout en facilitant le calcul de votre déduction fiscale autorisée. L’Agenda 2012 de est proposé en papier Clairefontaine ...

7. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)

... accrue. Pour effectuer une déclaration exacte tout en profitant des avantages offerts par la législation fiscale, il faut bien suivre la procédure et avoir pris soin de relever les éléments constitutifs ...

8. Instruction fiscale du 4 mars 2011, Bulletin officiel des impôts 5 F-7-11 du 11 mars 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Les repas fournis par les parents, Impôts 2012 : calcul de la somme forfaitaire déductible, Statut, p. 35.

9. Instruction fiscale du 2 mars 2012, Bulletin officiel des impôts 5 F-7-12, n° 30 du 13 mars 2012
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Impôts 2012 : calcul de la somme forfaitaire déductible, Statut, p. 34.

10. Instruction fiscale du 20 février 2012, Bulletin officiel des impôts 5 F-5-12 n° 18 du 22 février 2012
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Indemnités kilométriques maximales, Vos droits, p. 31.

11. Instruction fiscale du 24 février 2012, Bulletin officiel des impôts 5 B-9-12 n° 26 du mars 2012
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Crédit d'impôt pour frais de garde, Vos droits, p. 31.

12. Fiche d’information du ministère du Travail « Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires »
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 21

13. Instruction fiscale du 2 février 2011, Bulletin officiel des impôts 5 F-6-11
(Liens internet / L'ASSMAT n° 102 octobre 2011)

Indemnités d'entretien, Le dossiar, p. 24.

14. Instruction fiscale du 13 avril 2011, Bulletin officiel des Impôts 5 F-8-11
(Liens internet / L'ASSMAT n° 98 mai 2011)

Indemnités kilométriques maximales, Statut, p. 27.

15. Instruction fiscale du 25 février 2011, Bulletin officiel des Impôts 5 F-6-11
(Liens internet / L'ASSMAT n° 97 avril 2011)

Indemnités kilométriques maximales, Vos droits, p. 29.

16. Circulaire 5 B-13-06, Bulletin officiel des Impôts n° 62 du 5 avril 2006
(Liens internet / L'ASSMAT n° 96 mars 2011)

Les impôts 2011, le dossier, p. 21.

17. Bulletin officiel des Impôts 5F-13-08 n° 58 du 30 mai 2008
(Liens internet / L'ASSMAT n° 96 mars 2011)

Les impôts 2011, le dossier, p. 19.

18. Ministère du travail, Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires
(Liens internet / L'ASSMAT n° 96 mars 2011)

Les impôts 2011, le dossier, p. 19.

19. Instruction fiscale du 19 mars 2010, Bulletin officiel des Impôts 5 F-12-10
(Liens internet / L'ASSMAT N° 88 mai 2010)

Indemnités kilométriques maximales, Vos droits, p. 29.

20. Instruction du 15 juin 2001, Bulletin officiel des Impôts 5B-12-01, n° 114 du 26 juin 2001
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Les impôts 2010, Le Dossier, p. 25.