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fonction publique
1.
L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... que l’institution dont il est l’incarnation va disparaître au profit d’un « Défenseur des droits » aux compétences élargies (1), celui qui fut un temps ministre de la
Fonction publique
et justifiait en ...
2.
L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... Mais, loin d’avoir toutes les prérogatives des agents non titulaires de la
fonction publique
, elles sont soumises à un régime spécifique défini aux articles L. 422-1 et suivants et R. 422-1 et suivants ...
3.
L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)
... Morano, désormais secrétaire d’État chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, relevaient du ministère du Travail, de la Solidarité et de la
Fonction publique
tenu par M. Éric Woerth. ...
4.
L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)
... amorcé depuis longtemps dans la
fonction publique
, s’étend aussi aux assistantes maternelles employées par un particulier. Entre syndicat et association, le choix de la forme d’organisation va être ...
5.
L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... : Un rapport de l'Assemblée nationale Nouvelles professionnelles Prestations de services de la CNAF, garde d'enfants en milieu rural, assistantes maternelles et familiales dans la
fonction publique
... ...
6.
Le Guide des assistantes familiales 2011-2012
(publications/Les guides)
... rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme, en ne titularisant pas les assistantes familiales dans la
fonction publique
territoriale n’est pas une révolution mais ...
7.
Présentation de la réforme des retraites, par M. Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, 16 juin 2010
(Liens internet / L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010)
Réforme des retraites, Nouvelles professionnelles, p. 44.
8.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, Volume 1, Faits et chiffres 2008-2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 81 septembre 2009)
Les assistantes maternelles et familiales de la
fonction publique
territoriale, Nouvelles professionnelles, p. 44 ...
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