L'assmat
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fonction publique

1. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... que l’institution dont il est l’incarnation va disparaître au profit d’un « Défenseur des droits » aux compétences élargies (1), celui qui fut un temps ministre de la Fonction publique et justifiait en ...
2. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
...  Mais, loin d’avoir toutes les prérogatives des agents non titulaires de la fonction publique, elles sont soumises à un régime spécifique défini aux articles L. 422-1 et suivants et R. 422-1 et suivants ...
... Morano, désormais secrétaire d’État chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, relevaient du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique tenu par M. Éric Woerth. ...
... amorcé depuis longtemps dans la fonction publique, s’étend aussi aux assistantes maternelles employées par un particulier. Entre syndicat et association, le choix de la forme d’organisation va être ...
5. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... : Un rapport de l'Assemblée nationale Nouvelles professionnelles Prestations de services de la CNAF, garde d'enfants en milieu rural, assistantes maternelles et familiales dans la fonction publique... ...
... rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail. La réforme, en ne titularisant pas les assistantes familiales dans la fonction publique territoriale n’est pas une révolution mais ...
Réforme des retraites, Nouvelles professionnelles, p. 44.
Les assistantes maternelles et familiales de la fonction publique territoriale, Nouvelles professionnelles, p. 44 ...
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