1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)

... en est un élément. (1) Par exemple, Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, n° 09-42769. Les impôts 2012 Depuis l’instauration de la déclaration de revenus préremplie, l’exercice habituel ...

2. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)

... et l’évaluation présentent un intérêt primordial, car le régime juridique des frais professionnels se sépare de celui des salaires notamment pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. La ...

3. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)

... maximales, ouverture du droit à congés payés, jours fériés… Impôts 2012 : calcul de la somme forfaitaire déductible L’élection présidentielle et la petite enfanceNouvelles professionnelles  ...

4. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)

... si chacun avait eu au centre de ses préoccupations la “notion de vivre ensemble” » (3). Pour M. Delevoye, le rapport des Français à l’impôt est symptomatique de ce délitement de la citoyenneté : « Le ...

5. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... paritaires départementales. Alors, votez ! Les impôts 2011 Les assistantes maternelles et familiales bénéficient d’un régime fiscal particulier. Cela rend l’exercice habituel qu’est la déclaration ...

6. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... au Parlement (2), pourquoi ne pas saisir l’occasion ? Les impôts 2010 La déclaration de revenus est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les assistantes maternelles et familiales, ...

7. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

...  Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe ...

8. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)

... impôts 2009 : Le régime particulier des assistantes maternelles et familiales La déclaration de revenus, qui devra être faite en mai, est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les ...

9. L'assmat, la revue des assistantes maternelles et familles d'accueil
(publications/La revue)

... à durée déterminée, les impôts ; les jours fériés ; la formation des assistantes maternelles et la mensualisation. Un vrai journal qui, outre la possibilité d'être régulièrement et bien informé, ...

10. Documentation de base de la Direction générale des impôts 5 F 1112 C
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Impôts 2012 : calcul de la somme forfaitaire déductible, Statut, p. 33 et p. 35. ...

11. Instruction fiscale du 4 mars 2011, Bulletin officiel des impôts 5 F-7-11 du 11 mars 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Les repas fournis par les parents, Impôts 2012 : calcul de la somme forfaitaire déductible, Statut, p. 35.  ...

12. Instruction fiscale du 2 mars 2012, Bulletin officiel des impôts 5 F-7-12, n° 30 du 13 mars 2012
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Impôts 2012 : calcul de la somme forfaitaire déductible, Statut, p. 34.  ...

13. Instruction fiscale du 20 février 2012, Bulletin officiel des impôts 5 F-5-12 n° 18 du 22 février 2012
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Indemnités kilométriques maximales, Vos droits, p. 31.

14. Instruction fiscale du 24 février 2012, Bulletin officiel des impôts 5 B-9-12 n° 26 du mars 2012
(Liens internet / L'ASSMAT n° 107 avril 2012)

Crédit d'impôt pour frais de garde, Vos droits, p. 31. ...

15. Instruction du 15 juin 2001, Bulletin officiel des Impôts 5B-12-01, n° 114 du 26 juin 2001
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 27 ...

16. Instruction du 4 mars 2011, Bulletin officiel des Impôts 5 F-7-11 du 11 mars 2011
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 23 ...

17. http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006/5fppub/textes/5b1306/5b1306.pdf
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 23 ...

18. Notice n° 2041-GJ
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 22 ...

19. Bulletin officiel des Impôts 5F-13-08 n° 58 du 30 mai 2008
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 21 ...

20. Fiche d’information du ministère du Travail « Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires »
(Liens internet / L'ASSMAT n° 106 mars 2012)

Les impôts 2012, Le dossier, p. 21 ...