1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)

Indemnité d'entretien Depuis la mi-janvier, venue en premier lieu du Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF), la nouvelle s’est propagée rapidement : ...

2. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)

... 31 août 2012. Indemnités d’entretien et autres frais professionnels Les frais professionnels en général, les indemnités et fournitures d’entretien pour les assistantes maternelles et familiales ...

3. L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
(publications/La revue)

... fin d’année, nous ne pouvons que renouveler ce souhait. Les indemnités de rupture À la différence de beaucoup de salariés, la rupture du contrat de travail pour une assistante maternelle employée ...

4. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)

Avenir Le métier d’assistante maternelle serait un métier d’avenir. Malgré l’accroissement constaté de l’offre d’accueil des jeunes enfants, les prévisionnistes s’inquiètent : cette amélioration ...

5. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)

... de leur côté, clore la relation salariale. Pour solder les comptes, l’employeur doit établir une dernière paie et verser à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités lui restant ...

6. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)

... des jouets par les enfants ? Des questions auxquelles répond ce dossier. Vos droits Indemnités kilométriques des assistantes maternelles, accident du travail et faute inexcusable de l’employeur...  ...

7. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)

... barème pour les indemnités kilométriques, reconduction du régime d’assurance chômage… Questions et réponses Paiement par CESU, congé pour événement familial, indemnité de départ à la retraite…  ...

8. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)

... de richesses. Plus de revendication d’un réel statut lorsque l’employeur est une personne morale de droit public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...

9. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)

... maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture. Cette réponse doit être recherchée dans les principes généraux ...

10. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... tout en profitant des avantages offerts par la législation fiscale, il faut avoir pris soin de relever les éléments constitutifs de cette déclaration : rémunération, mais aussi montant des indemnités d’entretien, ...

11. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)

Dédaigneux La polémique est connue. À la suite du doublement, par la loi du 25 juin 2008, du montant de l’indemnité légale de licenciement, la Direction générale du travail (DGT) affirmait le droit, ...

12. L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)

... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...

13. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... du travail général. Cela éviterait les divergences d’interprétation, telle l’applicabilité ou non de l’indemnité légale de licenciement aux assistantes maternelles employées par des particuliers (1).  ...

14. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

...  Indemnités kilométriques, droit à l'indemnité de licenciement, refus d'accueil d'un enfant déterminé et démission... Les jours fériés L'accueil collectif des enfants en 2008 Nouvelles professionnelles ...

15. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

... l’octroi de l’indemnité de licenciement à partir d’un an d’ancienneté à celles employées par des personnes morales, sans oublier la revalorisation du salaire minimal, ne sont pas à l’ordre du jour… Bon ...

16. La convention collective
(publications/Les guides)

... d’heures supplémentaires ; le système de rémunération est amélioré par la suppression du forfait de 8-10 heures, l’affirmation de la mensualisation, la fixation d’un minimum aux indemnités d’entretien ...

17. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)

... d'une maladie ou d'un accident non professionnel entraine la suspension de son contrat de travail. La perte de salaire qui en résulte est compensée en partie par des indemnités journalières versées par ...

18. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)

... de cette déclaration : rémunération, mais aussi montant des indemnités d’entretien, jours et durée de présence des enfants, etc. En cas de contrôle – ils se sont multipliés ces deux dernières années ...

19. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)

... l’indemnité de congés payés à son paiement en passant par la prise du congé, ce dossier rappelle les règles applicables. À jour des dernières évolutions du droit, il donne les points de repère nécessaires ...

20. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)

... à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités restant dus. Départ en cours de mois, solde des congés payés, régularisation de salaire et indemnités de rupture font du calcul du solde ...