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indemnité d

1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
Indemnité d'entretien Depuis la mi-janvier, venue en premier lieu du Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux (SPAMAF), la nouvelle s’est propagée rapidement : ...
... de licenciement. Il a fallu attendre la convention collective du 1er juillet 2004 pour que les assistantes maternelles employées par des particuliers bénéficient d’une indemnité de rupture ; depuis 2008, ...
3. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
Avenir Le métier d’assistante maternelle serait un métier d’avenir. Malgré l’accroissement constaté de l’offre d’accueil des jeunes enfants, les prévisionnistes s’inquiètent : cette amélioration ...
4. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)
... opération complexe : départ en cours de mois, régularisation du salaire, indemnité de congés payés. Un point complet sur la question pour déjouer erreurs et oublis. Vos droits Indemnités kilométriques ...
5. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
...  Questions et réponses Indemnité d’entretien, accueil intermittent et situation d’attente, fixation des congés payés… De nouvelles missions pour les relais assistantes maternelles Tableau ...
6. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... barème pour les indemnités kilométriques, reconduction du régime d’assurance chômage… Questions et réponses Paiement par CESU, congé pour événement familial, indemnité de départ à la retraite…  ...
7. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de richesses. Plus de revendication d’un réel statut lorsque l’employeur est une personne morale de droit public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...
8. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture. Cette réponse doit être recherchée dans les principes généraux ...
9. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... Après avoir affirmé sans ambages le droit des assistantes maternelles à l’indemnité légale de licenciement lorsqu’elle est plus favorable que l’indemnité de rupture instaurée par la convention collective, ...
10. L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)
... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...
11. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
...  Indemnités kilométriques, droit à l'indemnité de licenciement, refus d'accueil d'un enfant déterminé et démission... Les jours fériés L'accueil collectif des enfants en 2008 Nouvelles professionnelles ...
12. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... l’octroi de l’indemnité de licenciement à partir d’un an d’ancienneté à celles employées par des personnes morales, sans oublier la revalorisation du salaire minimal, ne sont pas à l’ordre du jour… Bon ...
13. La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...
14. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... l’indemnité de congés payés à son paiement en passant par la prise du congé, ce dossier rappelle les règles applicables. À jour des dernières évolutions du droit, il donne les points de repère nécessaires ...
... minimal pour un enfant Salaire minimal pour l’accueil intermittent par jour et par enfant Indemnité d’entretien minimale Indemnité minimale de sujétion exceptionnelle Indemnité minimale d’attente ...
16. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
Edito:: Paradoxe Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail devenue clairement plus favorable que l’indemnité ...
17. CJCE, 16 mars 2006, arrêt C-131/04, JO C 143 du 17 juin.2006, p. 7
(Liens internet / L'ASSMAT n° 99 juin 2011)
Bien calculer l'indemnité de congés payés, Statut, p. 33. ...
18. Directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003
(Liens internet / L'ASSMAT n° 99 juin 2011)
Bien calculer l'indemnité de congés payés, Statut, p.33. ...
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