1. L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)

... est soumis à une procédure rigoureuse et doit être motivé. Présentation de la procédure et tour d’horizon de la jurisprudence qui permet de tracer les contours des motifs admis par le juge. Vos droits  ...

2. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)

... paraît. Ni la loi ni la convention collective ne fixent de règle. Seule la jurisprudence précise les principes applicables au calcul de cette déduction. Connaître ces règles, souvent dénommées « calcul ...

3. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)

... pour les assistantes maternelles, à bénéficier de cette indemnité. Cette position apparut à certains commentateurs, dont L’assmat, contraire à la jurisprudence (L’assmat, n° 78, mai 2009, p. 5). Néanmoins, ...

4. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

Et si cela commençait par le vocabulaire ? Les assistantes maternelles courent depuis des années après la reconnaissance professionnelle. Même si des progrès ont été réalisés depuis l’instauration ...

5. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)

... la réparation du dommage subi par la victime. C’est dans le Code civil et dans la jurisprudence qu’il faut chercher les règles applicables aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales. Le ...

6. L'ASSMAT n° 82 octobre 2009
(publications/La revue)

Accueil ou garde ? Une lectrice nous reproche d’avoir utilisé l’expression « gardienne d’enfants » à propos d’une jurisprudence de la cour d’appel de Douai, laquelle, soulignons-le en passant, ...

7. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

...  ||||Rechercher une jurisprudence judiciaire:: Pour rechercher une jurisprudence judiciaire sur Légifrance Numéro d'affaire Ex: ...

8. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)

... de l’assistante maternelle ou familiale obéissent à une réglementation complexe qui évolue au gré de la jurisprudence et dont l’interprétation peut être malaisée. Tant pour les employeurs que pour les ...

9. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

... qu’au cas où l’employeur est une personne morale ». La jurisprudence n’est pas immuable, mais nous ne trouvons aucun élément qui permette d’anticiper une évolution. >L’applicabilité aux assistantes ...

10. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

... maternelles et les modifications qu’elle a apporté au régime de l’agrément (nombre d’agrément, de contrats…), sans oublier le référentiel et les dernières jurisprudences. Présentation et mise à jour ...