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licenciement

1. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
Discriminations Lorsqu’ils veulent se séparer de leur assistante maternelle, les particuliers employeurs bénéficient d’une procédure allégée et ne sont pas soumis aux règles du licenciement (voir ...
... les assistantes maternelles employées par des personnes morales ou pour les assistantes familiales, le licenciement conserve ses aspects principaux du droit commun, il est d’ordre économique ou pour motif ...
3. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... et licenciement… L’allocation de solidarité spécifique L’accueil collectif des enfants en 2009Nouvelles professionnelles Rythmes scolaires, M. Derain, Défenseur des enfants, C. Greff, secrétaire ...
4. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... Accompagnement d’une personne en fin de vie, retrait d’agrément, licenciement pour absence d’enfant à confier… Amélioration du régime de prévoyance pour les assistantes maternelles employées par des ...
5. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
... parentale des parents ? Réponses tout en nuance. Vos droits Lutte contre l’absentéisme scolaire, licenciement pour absence d’enfant à confier, prestations familiales et résidence alternée ...
6. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
Dédaigneux La polémique est connue. À la suite du doublement, par la loi du 25 juin 2008, du montant de l’indemnité légale de licenciement, la Direction générale du travail (DGT) affirmait le droit, ...
7. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... à la Famille, a invoqué la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce texte, du 22 juin 1982, concerne le licenciement défini comme la « cessation de la relation de travail à ...
8. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... du travail général. Cela éviterait les divergences d’interprétation, telle l’applicabilité ou non de l’indemnité légale de licenciement aux assistantes maternelles employées par des particuliers (1).  ...
9. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
...  Indemnités kilométriques, droit à l'indemnité de licenciement, refus d'accueil d'un enfant déterminé et démission... Les jours fériés L'accueil collectif des enfants en 2008 Nouvelles professionnelles ...
10. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)
... à l'égard des enfants gardés Vos droits Prise d'acte de la rupture du contrat, licenciement pour faute grave et maternité, quand une assistante familiale refuse d'accueillir un enfant... Le ...
11. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... enfants au domicile des parents. En revanche, les améliorations possibles, tels la mise en place d’une véritable procédure de licenciement pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ...
12. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... familiales... Vos droits Chômage et activités réduites, renonciation à l'agrément et licenciement... Questions et  réponses Contrôle des assistantes maternelles par la PMI, temps d'aller à l'école... ...
13. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... maladie Le licenciement d'une assistante maternelle ou familiale malade est-il autorisé ? L'incapacité médicalement constatée de l'assistante maternelle ou familiale d'effectuer son travail en raison ...
14. L'ASSMAT N° 79 juin 2009
(publications/La revue)
...  Univers de l'enfant  Jouer, lire, écouter L'assurance chômage depuis le 1er avril 2009 Vos droits Indemnisation des arrêts de maladie, retrait d'enfant et licenciement, dénonciation de faits de ...
15. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... ou diminution du temps d’accueil négociée par suite du licenciement d’un parent. Faute d’enfants, l’accroissement du niveau de vie des assistantes maternelles, prédit par la secrétaire d’État à la Famille, ...
... des congés payés facilitée, licenciement légalisé… Et, ce qui est appréciable, est créé un diplôme d’État d’assistant familial. Il est indispensable de connaître toutes ces nouvelles règles car la ...
17. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
Edito:: Paradoxe Les assistantes maternelles employées par des particuliers ont-elles droit à l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail devenue clairement plus favorable que l’indemnité ...
18. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... - Chapitre II - Le licenciement par une personne morale - Chapitre III - La démission de l'assistante maternelle - Chapitre IV - La fin du contrat de travail et la retraite de l'assistante maternelle  ...
Motiver les retraits d’enfant, Edito, p. 5.
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