1. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)

... pouvant entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile. À la différence de la responsabilité pénale qui cherche à sanctionner une action répréhensible, cette responsabilité civile a pour finalité ...

2. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

Anniversaire Après un chantier qui avait duré quatre ans, le 28 juin 2005 était promulguée la loi réformant le statut des assistantes maternelles et des assistantes familiales. Elle avait pour ambition ...

3. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

... 4 Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du travail  ...

4. Le Guide des assistantes familiales 2011-2012
(publications/Les guides)

... de travail et la retraite de l'assistante familiale 8 - La responsabilité - Chapitre I - Le secret professionnel - Chapitre II - La responsabilité pénale des assistantes familiales - Chapitre ...

5. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)

...  8 - La responsabilité - Chapitre I - Le secret professionnel - Chapitre II - La responsabilité pénale des assistantes maternelles - Chapitre III - La responsabilité civile des assistantes maternelles ...