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paie

1. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... que celui « qui paie contrôle et évalue », ils pourraient alors faciliter ou non l’installation des assistantes maternelles en fonction des besoins exprimés par les territoires. Mais, en retirant toute ...
2. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)
... de leur côté, clore la relation salariale. Pour solder les comptes, l’employeur doit établir une dernière paie et verser à l’assistante maternelle l’ensemble des salaires et indemnités lui restant ...
3. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... fait d’apporter sa contribution au développement d’une politique de solidarité, pour vivre paisiblement dans un ensemble qui s’appelle une nation, n’est plus une évidence. » Celui qui paie l’impôt a l’impression ...
4. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... de paie ou l’attestation d’emploi. De plus, la non-imposition des heures complémentaires et supplémentaires et la prime pour l’emploi imposent une vigilance accrue. Pour effectuer une déclaration exacte ...
5. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... implique est parfois tellement éloigné de la réalité qu’elle relève de l’abstraction : les heures de travail sont, pour leur paiement, réparties sur toute l’année alors que certains mois, en année incomplète, ...
6. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... le droit n’est jamais figé. Aussi est-ce légitimement que les assistantes maternelles, leurs syndicats et associations s’appuyèrent sur cette position officielle pour réclamer à leur (ex)employeur le paiement ...
... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...
8. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... de paie ou l’attestation d’emploi. D’autant que la non-imposition des heures complémentaires et supplémentaires et la prime pour l’emploi imposent une vigilance accrue. Pour effectuer une déclaration ...
9. La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...
10. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)
... salaires imposables figurant sur leur bulletin de paie ou l’attestation d’emploi. D’autant que la non-imposition des heures complémentaires et supplémentaires et la prime pour l’emploi impose une vigilance ...
11. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... l’indemnité de congés payés à son paiement en passant par la prise du congé, ce dossier rappelle les règles applicables. À jour des dernières évolutions du droit, il donne les points de repère nécessaires ...
12. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... sens, la bataille n'est peut-être pas perdue, mais il y a urgence.Comprendre le solde de tout compte : La dernière paie de l'assistante maternelle Enfants qui entrent à l’école, parents qui déménagent, ...
... de base - Chapitre II - Les indemnités et majorations - Chapitre III - Le bulletin de paie - Chapitre IV - Le régime d'imposition 6 - Les relations du travail - Chapitre I - L'exercice de la ...
14. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... morale de droit public 5 - La rémunération - Chapitre I - Le salaire de base - Chapitre II - Les indemnités et majorations - Chapitre III - Le bulletin de paie - Chapitre IV - Le régime d'imposition ...
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