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procédure

1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... sociale et des familles. Hors de ces procédures, rien ne change. Tout comme on n’additionne pas des carottes et des navets, on ne prend pas un bout de décret (le montant de l’indemnité) complété par ...
2. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
Discriminations Lorsqu’ils veulent se séparer de leur assistante maternelle, les particuliers employeurs bénéficient d’une procédure allégée et ne sont pas soumis aux règles du licenciement (voir ...
3. L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... autour de la relation salariale et donnant parfois l’impression que l’essence du métier, prendre soin d’un enfant, passe au second plan. Quant à la réforme de la procédure d’agrément mieux encadrée ...
4. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier. La loi du 27 juin 2005 réformant le statut d’assistante maternelle et familiale a réformé la procédure d’agrément afin de tenter ...
... a vu le jour, à l’exception notable de la délégation de la procédure d’agrément aux communes… qui n’est pas abandonnée pour autant. Les assistantes maternelles ne peuvent compter que sur elles-mêmes pour ...
6. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... l’initiative de l’employeur ». Une convention dont les assistantes maternelles employées par des particuliers auraient tout intérêt à se saisir pour faire évoluer la procédure de retrait d’enfant, ...
7. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... exacte tout en profitant des avantages offerts par la législation fiscale, il faut bien suivre la procédure et avoir pris soin de relever les éléments constitutifs de cette déclaration : rémunération, ...
8. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)
... enfants au domicile des parents. En revanche, les améliorations possibles, tels la mise en place d’une véritable procédure de licenciement pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, ...
9. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... disciplinaire. Pour sanctionner une faute professionnelle, l’employeur doit respecter des règles strictes et définies par la loi, tant dans le choix de la sanction applicable que sur la procédure à respecter. ...
10. L'ASSMAT n° 82 octobre 2009
(publications/La revue)
...  Présentation des démarches qui doivent être effectuées et des procédures qui doivent être respectées par les assistantes maternelles qui souhaitent travailler à plusieurs dans un local commun, ainsi ...
11. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)
... 4 Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du travail  ...
12. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)
... « innovantes » faites par Mme Michèle Tabarot. Pour les crèches, le président de la République veut des procédures d'autorisation « plus rapides et plus efficaces ». Des appels à projet ...
13. L'ASSMAT n° 74 janvier 2009
(publications/La revue)
... ». Le juge des enfants est également appelé à intervenir, notamment lorsque les parents refusent l’aide de la collectivité locale. Sa décision s’impose à eux ; on est alors dans le cadre de la procédure ...
... Le droit applicable aux assistantes maternelles aux assistantes familiales - Chapitre IV - Les informations sur la profession 2 - L'agrément - Chapitre I - La procédure d'agrément - Chapitre ...
15. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... maternelles et aux assistantes familiales - Chapitre IV - Les informations sur la profession 2 - L'agrément - Chapitre I - La procédure d'agrément - Chapitre II - Le contenu de l'agrément - Chapitre ...
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