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régime particulier
1.
L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... de la fonction publique et au droit du travail privé. Tour d’horizon de ce
régime particulier
en deux parties, avec ce mois-ci les dispositions concernant le contrat de travail. Vos droits Nouveau ...
2.
L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
... et aux assistantes familiales,
régime particulier
de déduction des frais professionnels, n’est pas modifié, alors que certains craignaient qu’il ne soit englobé dans le « rabotage des niches fiscales » ...
3.
L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... en raison de leur
régime particulier
. Elles ne peuvent pas se contenter d’approuver la somme inscrite sur la déclaration préremplie ou de recopier le total des salaires imposables figurant sur leur bulletin ...
4.
L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)
... impôts 2009 : Le
régime particulier
des assistantes maternelles et familiales La déclaration de revenus, qui devra être faite en mai, est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les ...
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