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régime

1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... de la fin du mois de mai est devenue un exercice simplissime pour la plupart des salariés. Ce n’est pas le cas pour les assistantes maternelles et familiales en raison de leur régime fiscal particulier. ...
2. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... l’enfant Techniques en bref Régime scolaire, bisphénol, sécurité des jouets… Fiches techniques Évaluer la douleur chez l’enfant Calmer la douleur chez l’enfant Univers de l'enfant ...
3. L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... et l’évaluation présentent un intérêt primordial, car le régime juridique des frais professionnels se sépare de celui des salaires notamment pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. La ...
4. L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... de la fonction publique et au droit du travail privé. Tour d’horizon de ce régime particulier en deux parties, avec ce mois-ci les dispositions concernant le contrat de travail. Vos droits Nouveau ...
5. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
...  Mais, loin d’avoir toutes les prérogatives des agents non titulaires de la fonction publique, elles sont soumises à un régime spécifique défini aux articles L. 422-1 et suivants et R. 422-1 et suivants ...
6. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
... de vieillesse servie par le régime général de la Sécurité sociale. Depuis plusieurs années, afin d’assurer l’équilibre financier du dispositif, plusieurs réformes ont été élaborées. Il en a été ainsi ...
7. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier. La loi du 27 juin 2005 réformant le statut d’assistante maternelle et familiale a réformé la procédure d’agrément afin de tenter ...
8. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... paritaires départementales. Alors, votez ! Les impôts 2011 Les assistantes maternelles et familiales bénéficient d’un régime fiscal particulier. Cela rend l’exercice habituel qu’est la déclaration ...
9. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
... enfant (PAJE). Cette année, rien. D’une certaine manière, en ces périodes d’affichage de restrictions budgétaires, c’est une bonne nouvelle. Le régime fiscal propre aux assistantes maternelles ...
10. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... en raison de leur régime particulier. Elles ne peuvent pas se contenter d’approuver la somme inscrite sur la déclaration préremplie ou de recopier le total des salaires imposables figurant sur leur bulletin ...
11. La convention collective
(publications/Les guides)
... institue également un régime de prévoyance complémentaire maladie-invalidité qui faisait réellement défaut dans la protection sociale de la profession. Avec cette convention collective, après le vote ...
12. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... l'assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale. Elles sont complétées sous certaines conditions, par des prestations complémentaires à la charge de l'employeur ou d'un régime de prévoyance. ...
13. L'ASSMAT N° 79 juin 2009
(publications/La revue)
... par le régime d'assurance chômage. Celui-ci est régi par des conventions conclues entre le patronat et les syndicats et approuvées par le ministre du Travail. Une nouvelle convention, signée le 19 février ...
14. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)
... impôts 2009 : Le régime particulier des assistantes maternelles et familiales La déclaration de revenus, qui devra être faite en mai, est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les ...
... de base - Chapitre II - Les indemnités et majorations - Chapitre III - Le bulletin de paie - Chapitre IV - Le régime d'imposition 6 - Les relations du travail - Chapitre I - L'exercice de la ...
16. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... France Univers de l'enfant  Jouer, lire, écouter Le dossier Maternité et contrat de travail Statut Vos droits Tableau de bord Nouveau régime d'assurance ...
17. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... maternelles et les modifications qu’elle a apporté au régime de l’agrément (nombre d’agrément, de contrats…), sans oublier le référentiel et les dernières jurisprudences. Présentation et mise à jour ...
Les impôts 2012, Le dossier, p. 21
Amélioration du régime de prévoyance, Statut, p. 31. ...
Amélioration du régime de prévoyance, Statut, p. 31. ...
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