1. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)

Et si cela commençait par le vocabulaire ? Les assistantes maternelles courent depuis des années après la reconnaissance professionnelle. Même si des progrès ont été réalisés depuis l’instauration ...

2. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

via la base de donnée juridique de Rechercher un article de Code:: Pour rechercher un article de Code sur Légifrance Nom du code     -- Tous ...

3. Annexe I au règlement d’assurance chômage
(Liens internet / L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011)

L'assurance chômage au 1er juin 2011, Statut, p. 31.

4. Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
(Liens internet / L'ASSMAT n° 99 juin 2011)

Principe de précaution, En bref, p. 11.

5. Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, Document, Sénat, n° 482, p. 15
(Liens internet / L'ASSMAT n° 98 mai 2011)

Le Défenseur des droits, Profession, p. 35.

6. Règlement n° 44 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) relatif à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur
(Liens internet / L'ASSMAT n° 98 mai 2011)

Véhiculer un enfant, Fiche technique, p. 13.

7. Article 28 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage de l’Unédic
(Liens internet / L'ASSMAT n° 95 février 2011)

L’accueil d’une fratrie, Le dossier, p. 25.