L'assmat
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recours

1. L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... UMP (ce numéro, p. 42). Alors que les intéressés préconisent de « faciliter le recours aux assistantes maternelles privées », pas une organisation d’assistantes maternelles n’a été auditionnée ! Et que ...
2. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... s’agissait aussi de répondre au caractère inadapté du contentieux administratif à la situation des professionnelles, qu’il s’agisse des recours gracieux peu efficients ou des recours contentieux que les ...
3. L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... enfant. Cet accueil de dépannage ne justifierait pas une ligne, s’il ne reposait, au nom de « l’entraide humaine », sur le recours à « des personnes bénévoles compétentes et responsables ». Quoi de plus ...
4. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... des explications à l’autorité qui a pris cette décision. On parle de recours gracieux. Mais il lui est également possible, sans passer par cette phase de recours amiable ou après cette étape, de se tourner ...
5. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
...  Progression du recours à une assistante maternelle, semaine scolaire de quatre jours, aménagement du statut à l'Assemblée nationale... Courrier Une réponse à l'édito du précédent numéro de L'assmat ...
6. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
Inquiétudes Fermetures d’entreprise, plans sociaux, recours au chômage partiel, augmentation record du nombre de demandeurs d’emploi en janvier, baisse du pouvoir d’achat... Les conséquences directes ...
7. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... III - Le renouvellement de l'agrément - Chapitre IV - Le retrait, la modification et la suspension de l'agrément - Chapitre V - Les recours - Chapitre VI - L'information sur l'agrément - Chapitre VII - ...
Prud’hommes : des recours plus nombreux en 2009, Nouvelles professionnelles, p. 46. ...
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