L'assmat
Recherche par mots-clefs

refus

1. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
...  Refus, retrait ou non-renouvellement de l’agrément, licenciement par une commune ou par un département… autant de sources de conflit entre une personne physique – l’assistante maternelle ou familiale ...
2. L'ASSMAT n° 88 mai 2010
(publications/La revue)
...  Indemnités kilométriques, droit à l'indemnité de licenciement, refus d'accueil d'un enfant déterminé et démission... Les jours fériés L'accueil collectif des enfants en 2008 Nouvelles professionnelles ...
3. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)
... à l'égard des enfants gardés Vos droits Prise d'acte de la rupture du contrat, licenciement pour faute grave et maternité, quand une assistante familiale refuse d'accueillir un enfant... Le ...
4. L'ASSMAT n° 74 janvier 2009
(publications/La revue)
... ». Le juge des enfants est également appelé à intervenir, notamment lorsque les parents refusent l’aide de la collectivité locale. Sa décision s’impose à eux ; on est alors dans le cadre de la procédure ...
résultats