1. L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)

... indue, preuves recevables lors d’un procès… Questions et réponses Situation d’attente et proposition d’emploi, restriction lors du renouvellement d’agrément… Bien calculer l’indemnité de congés ...

2. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)

... parfois au-delà. Créées par la réforme du statut de 1992, les CCPD donnent un avis au président du conseil général avant tout retrait d’agrément ou toute restriction. Elles sont nées de l’utilité de prévoir, ...

3. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)

... enfant (PAJE). Cette année, rien. D’une certaine manière, en ces périodes d’affichage de restrictions budgétaires, c’est une bonne nouvelle. Le régime fiscal propre aux assistantes maternelles ...

4. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

...  Conduite à tenir en cas de plaie Les pleurs chez bébé Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter Contester une décision administrative Refus, restriction, retrait d'agrément...  ...

5. L'ASSMAT n° 90 juillet-août 2010
(publications/La revue)

... cette restriction. Même volte-face pour les maisons d’assistantes maternelles. Elles furent rejetées, en 2005, car elles apparaissaient comme des tentatives de créer des crèches au rabais. Aujourd’hui, ...