1. L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)

... de certaines absences non indemnisées de l’enfant, l’employeur n’est plus redevable du salaire. La rémunération mensuelle fixée par le contrat de travail doit donc faire l’objet d’une retenue, proportionnelle ...

2. Règlement n° 44 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) relatif à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur
(Liens internet / L'ASSMAT n° 98 mai 2011)

Véhiculer un enfant, Fiche technique, p. 13.