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retrait d

1. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... est le législateur pour qu’il abroge ce mode de rupture d’un autre âge qu’est le retrait d’enfant ou, à tout le moins, l’encadre de manière plus stricte, en exigeant un entretien préalable et une lettre ...
2. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
Réussite ?  Dans son allocution devant le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) le 1er mars dernier (1), la ministre en charge de la Famille, Mme Roselyne ...
... améliorer leur statut ! Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale Pour pouvoir exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit obtenir un agrément délivré par ...
4. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... causé à l’enfant de l’assistante maternelle, retrait d’agrément et non-lieu judiciaire… Rémunérations minimales au 1er janvier 2011 Deux siècles d’accueil familial des enfants Post-scriptum Livres, ...
5. L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... parfois au-delà. Créées par la réforme du statut de 1992, les CCPD donnent un avis au président du conseil général avant tout retrait d’agrément ou toute restriction. Elles sont nées de l’utilité de prévoir, ...
6. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
... l’initiative de l’employeur ». Une convention dont les assistantes maternelles employées par des particuliers auraient tout intérêt à se saisir pour faire évoluer la procédure de retrait d’enfant, ...
7. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... droits Contenu du certificat de travail, retrait d'agrément et non-lieu pénal... Questions et réponses Cumul retraite et chômage, congé pour enfant malade, préavis non effectué... Rompre ...
8. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... Pendant son arrêt de travail, l'assistante maternelle ou familiale ne peut en principe, faire l'objet d'un licenciement ou d'un retrait d'enfant pour ce motif. Toutefois, elle ne bénéficie pas d'une protection ...
9. L'ASSMAT N° 79 juin 2009
(publications/La revue)
...  Univers de l'enfant  Jouer, lire, écouter L'assurance chômage depuis le 1er avril 2009 Vos droits Indemnisation des arrêts de maladie, retrait d'enfant et licenciement, dénonciation de faits de ...
10. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... pas. Outre que les assistantes maternelles employées par des particuliers ne font pas l’objet d’un licenciement, mais d’un retrait d’enfant, les dispositions particulières attribuent aux seules assistantes ...
11. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... de solidarité - Chapitre V - Les congés pour événements familiaux - Chapitre VI - Les droits collectifs 7 - La rupture du contrat de travail - Chapitre I - Le retrait d'enfant par le particulier employeur ...
Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale, Dossier, p. 27. ...
13. Direction de l’action sociale, note du 6 novembre 1997
(Liens internet / L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011)
Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale, Dossier, p. 27. ...
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