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rupture

1. L'ASSMAT n° 106 mars 2012
(publications/La revue)
... dans le secteur public, âge de la retraite, rupture abusive de la période d’essai… Absences et congés autorisés Lorsque les parents recherchent un accueil Nouvelles professionnelles Activité ...
2. L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... formuler par écrit les raisons de la rupture permettrait aussi parfois aux parents d’y réfléchir, au-delà de réactions épidermiques et, si les reproches sont justifiés, à l’assistante maternelle de se ...
... fin d’année, nous ne pouvons que renouveler ce souhait. Les indemnités de rupture À la différence de beaucoup de salariés, la rupture du contrat de travail pour une assistante maternelle employée ...
4. L'ASSMAT n° 107 avril 2012
(publications/La revue)
... socioprofessionnelle du chef de ménage et région). Déterminer le solde de tout compte Parents qui déménagent, besoins qui évoluent ou changements professionnels, la rupture d’un contrat de travail ...
5. L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
... maternelle, en particulier ceux dépendant de l’ancienneté : durée des congés payés, durée du préavis, droit à l’indemnité de rupture. Cette réponse doit être recherchée dans les principes généraux ...
6. L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... Après avoir affirmé sans ambages le droit des assistantes maternelles à l’indemnité légale de licenciement lorsqu’elle est plus favorable que l’indemnité de rupture instaurée par la convention collective, ...
7. L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... vie, modification d'un CDD par l'employeur, responsabilité en cas d'accident... La prime à l'installation des assistantes maternelles La rupture conventionnelle Les pratiques des départements ...
... de l'ancienneté en cas de rupture du contrat, congés payés et maladie Questions et réponses Non-paiement du salaire, indemnité de réservation, rupture de la période d'essai et entrée en crèche  ...
9. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... le contrat d'un commun accord : La rupture conventionnelle Rationaliser la garde d'enfants : vers des agences de l'enfance et de la famille ? Nouvelles professionnelles Formation ...
10. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)
... à l'égard des enfants gardés Vos droits Prise d'acte de la rupture du contrat, licenciement pour faute grave et maternité, quand une assistante familiale refuse d'accueillir un enfant... Le ...
11. La convention collective
(publications/Les guides)
... ; le paiement du salaire en cas de d’absence de l’enfant est mieux encadré ; les congés payés sont organisés ; une indemnité de rupture du contrat de travail est instaurée. La convention ...
12. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)
... particulière contre la rupture de son contrat de travail, comme c'est le cas pour la maternité ou les accidents de travail. Tour d'horizon des règles applicables aux assistantes maternelles et familiales ...
13. L'ASSMAT n° 77 avril 2009
(publications/La revue)
... eux-mêmes leur enfant ! De plus en plus d’assistantes maternelles, par un phénomène de vases communicants, en constatent déjà les effets : difficultés à trouver des enfants à accueillir, rupture de contrat ...
14. L'ASSMAT n° 75 février 2009
(publications/La revue)
... besoins qui évoluent ou changements professionnels, la rupture d’un contrat de travail est fréquente pour une assistante maternelle employée par un particulier. Si parents et professionnelle s’efforcent ...
... Chapitre VI - Les droits collectifs 7 - La rupture du contrat de travail - Chapitre I - Le licenciement - Chapitre II - La démission de l'assistante familiale - Chapitre IV - La fin du contrat ...
... les articles consacrés à la réforme du statut (l'agrément ; le droit du travail...), voici quelques titres des derniers dossiers parus : les indemnités de rupture ; les congés payés ; le contrat de travail ...
17. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)
... de rupture instaurée par la convention collective ? Dans une fiche interne, non publiée, la Direction générale du travail (DGT) du ministère de Travail l’affirme, L’assmat prétend le contraire (n° 77, ...
18. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... notables : moralisation de l’agrément, contrat de travail plus précis, généralisation de la mensualisation, durée du travail mieux réglementée, congés payés organisés faute d’être simplifiés, rupture du ...
19. Cour de justice des Communautés européennes, 25 juillet 1991, arrêt Stoeckel
(Liens internet / L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011)
La rupture simplifiée du contrat de travail, Le dossier, p. 25. ...
Diminuer le coût de l’accueil pour les familles défavorisées, Nouvelles professionnelles, p. 44.
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