1. L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)

... souhaité par la ministre risque de la rappeler à ses engagements. (1) L’assmat, n° 97, avril 2011, p. 41. (2) Discours de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Commission des comptes de la Sécurité sociale, ...

2. L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)

... André Lardeux, sénateur et rapporteur pour la partie famille du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, « le Gouvernement serait en passe de respecter ses objectifs », avec 104 000 ...

3. L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)

... loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Annonces plus ou moins suivies d’effet, y compris lorsqu’elles sont concrétisées par une mesure législative ; ainsi n’a toujours pas été ...

4. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)

Des financements peu onéreux ! Alors même que la prime à l’installation promise aux nouvelles assistantes maternelles n’est toujours pas opérationnelle, le projet de loi de financement de la Sécurité ...

5. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)

Méthode Coué Depuis le mois de septembre, la profession aura vécu au rythme des rapports et des annonces : rapport Tabarot, évaluation des relais assistantes maternelles, loi de financement de la Sécurité ...

6. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)

... l'assurance maladie du régime général de la Sécurité sociale. Elles sont complétées sous certaines conditions, par des prestations complémentaires à la charge de l'employeur ou d'un régime de prévoyance. ...

7. Rechercher une référence juridique
(publications/Les outils)

... 4 Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du travail  ...

8. Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, Document Sénat, n° 88, tome IV
(Liens internet / L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011)

MAM : le succès ? Nouvelles professionnelles, p. 39.

9. Rapport d’information de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, Assemblée nationale, n° 2725, 9 juillet 2010
(Liens internet / L'ASSMAT n° 92 octobre 2010)

Réfléchir avant d’emprunter, Nouvelles professionnelles, p. 42.

10. Lettre du directeur de la Sécurité sociale aux directeurs de la CNAF et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole du 1er avril 2010, non publiée
(Liens internet / L'ASSMAT N° 89 Juin 2010)

Le congé parental d’éducation et son indemnisation, Statut, p.34

11. Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, 18 novembre 2009, Sénat
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

Maisons d’assistantes maternelles : le Sénat ouvre la porte à la délégation d’accueil, Profession, p. 38.