L'assmat
Recherche par mots-clefs

sanction

1. L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... sanctionnée par aucun diplôme. La loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles et familiales en a doublé la durée. Elle est désormais de 120 heures, dont la moitié doit être suivie ...
2. L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
... et ont fait l’objet d’un agrément garantissant les conditions  d’accueil. > Sur la responsabilité enfin. Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique et ne peut être sanctionné contrairement ...
3. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
...  Comment contester ? Tableau de bord Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales...  Vos droits Du coté des retraites, prêt à taux zéro, sanction de la ...
4. L'ASSMAT n° 89 juin 2010
(publications/La revue)
... pouvant entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile. À la différence de la responsabilité pénale qui cherche à sanctionner une action répréhensible, cette responsabilité civile a pour finalité ...
5. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)
... spécifiques… La vigilance sera toujours de rigueur à la rentrée. En attendant, bonnes vacances à tous et toutes. Faute et sanction Le pouvoir disciplinaire de l’employeur Comme tout salarié, les ...
... Chapitre VI - Les sanctions 3 - La formation - Chapitre I - La formation initiale des assistantes familiales - Chapitre II - La formation professionnelle et la validation des acquis de l'expérience  ...
7. Le Guide des Assistantes Maternelles 2011
(publications/Les guides)
... Les sanctions 3 - La formation - Chapitre I - La formation initiale des assistantes maternelles - Chapitre II - La formation professionnelle et la validation des acquis de l'expérience - Chapitre ...
résultats