1. L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)

Des financements peu onéreux ! Alors même que la prime à l’installation promise aux nouvelles assistantes maternelles n’est toujours pas opérationnelle, le projet de loi de financement de la Sécurité ...

2. L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)

Bonne surprise ! Attendu depuis 2006 et réactivé en 2008, le référentiel d’agrément à destination des services de la protection maternelle et infantile (PMI) vient d’être rendu public. Destiné ...

3. L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)

Motiver les retraits d’enfant Pour s’opposer à l’instauration, par les sénateurs, de la délégation d’accueil dans les regroupements d’assistantes maternelles, Mme Nadine Morano, secrétaire d’État ...

4. L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)

... qui lui est applicable ? ». Cette phrase qu’on croirait écrite pour les assistantes maternelles et familiales dont le statut, que L’assmat décrypte tous les mois, est d’une complexité redoutable, émane ...

5. La convention collective
(publications/Les guides)

... de la loi en instance devant le Parlement, une constante restera : la complexité du statut des assistantes maternelles. Mais est-elle évitable ? Ce guide donne aux assistantes maternelles, aux parents, ...

6. L'ASSMAT n° 80 juillet-août 2009
(publications/La revue)

... de crèches familiales municipales qui n’ont jamais eu les honneurs de la secrétaire d’État, mais attendent toujours, avec les assistantes familiales employées par les départements, leurs dispositions statutaires ...

7. L'ASSMAT n° 81 septembre 2009
(publications/La revue)

... d’exploitation, privées ou d’État, pour la disparition du salariat et du patronat » pour reprendre l’article premier des statuts de FO. Maladie et contrat de travail L'indemnisation de l'arrêt de ...

8. L'ASSMAT n° 82 octobre 2009
(publications/La revue)

... rejetés par d’autres, les regroupements d’assistantes maternelles, appellation officielle des maisons d’assistantes maternelles, vont quitter leur statut de structure expérimentale, puisque la Caisse nationale ...

9. L'ASSMAT N° 79 juin 2009
(publications/La revue)

Réponses types Les questions que posent au Gouvernement, souvent à l’instigation d’associations ou de syndicats, députés et sénateurs sont, pour eux, un moyen d’assurer leur contrôle et leur information ...

10. L'ASSMAT n° 76 mars 2009
(publications/La revue)

Sortir du sacro saint statut Doit-on parler de bilan ? de perspectives ? de recadrage ? Le président de la République, le 13 février, a, dans un discours volontarisme de près d'une demi-heure, fait ...

11. L'ASSMAT n° 74 janvier 2009
(publications/La revue)

Le futur rôle des RAM L’élargissement des missions des relais assistantes maternelles (RAM) n’est plus qu’une question de temps. Ces structures qui, avant la loi du 27 juin 2005 réformant le statut des ...

12. Le Guide des assistantes familiales 2009-2010
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 12e édition à jour au 1er juillet 2009 La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées ...

13. L'assmat, le mensuel des assistantes maternelles et assistantes familiales
(publications/La revue)

... à votre statut et recevez des conseils en toute indépendance à l'égard des partis, syndicats, associations ou confessions. Assurez-vous de la reconnaissance de votre compétence par vos employeurs, ...

14. L'assmat, la revue des assistantes maternelles et familles d'accueil
(publications/La revue)

L'assmat, un journal professionnel pour s'y retrouver dans le droit des assistantes maternelles et des assistantes familiales et suivre toute l'actualité professionnelle. Le statut ...

15. L'ASSMAT N° 78 mai 2009
(publications/La revue)

... France Univers de l'enfant  Jouer, lire, écouter Le dossier Maternité et contrat de travail Statut Vos droits Tableau de bord Nouveau régime d'assurance ...

16. Le Guide des Assistantes Maternelles 2010
(publications/Les guides)

Le guide:: Le statut 13e édition - A jour du nouveau Code du travail La loi du 27 juin 2005 et ses décrets d’application de 2006 ont profondément remanié le droit applicable aux assistantes ...

17. Circulaire DGT n° 2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 31. ...

18. Instruction DGT n°2009-25 du 8 décembre 2009 relative au régime indemnitaire de la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 33. ...

19. Fiche DGT n° 2008-42 du 19 novembre 2008
(Liens internet / L'ASSMAT N° 86 mars 2010)

Rompre le contrat de travail d’un commun accord, Statut, p. 32. ...

20. Conseil constitutionnel, décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
(Liens internet / L'ASSMAT n° 85 février 2010)

L’aménagement du statut des assistantes maternelles voté par le Parlement invalidé par le Conseil constitutionnel, Nouvelles professionnelles, p. 41. ...