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statut
1.
L'ASSMAT n° 103 Novembre 2011
(publications/La revue)
... le dossier de ce numéro, p. 17). Motifs invoqués, en dernier lieu lors de la réforme du
statut
de 2005 : ce ne sont pas des entreprises au même titre que les crèches familiales, la relation entre l’assistante ...
2.
L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
(publications/La revue)
... loi du 27 juin 2005 réformant le
statut
des assistantes maternelles et familiales a souhaité mettre un peu d’ordre dans un système abandonné au gré à gré qui laissait employeurs et professionnelles insatisfaits. ...
3.
L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
(publications/La revue)
Chicanes syndicales Alors que les taux de participation aux élections aux commissions consultatives paritaires départementales (CCPD) montrent un fort désintérêt des professionnelles pour une instance ...
4.
L'ASSMAT n° 105 février 2012
(publications/La revue)
... sanctionnée par aucun diplôme. La loi du 27 juin 2005 réformant le
statut
des assistantes maternelles et familiales en a doublé la durée. Elle est désormais de 120 heures, dont la moitié doit être suivie ...
5.
L'ASSMAT n° 97 avril 2011
(publications/La revue)
... et assistants familiaux (SPAMAF) (ce numéro, p. 37). Les espoirs suscités par la réforme du
statut
ainsi que, pour celles employées par des particuliers, par la convention collective ont fait long feu. ...
6.
L'ASSMAT n° 98 mai 2011
(publications/La revue)
... énonce simplement qu’elles sont agents non titulaires de ces collectivités et renvoie aux dispositions réglementaires le soin de fixer leur
statut
, leur situation est loin d’être simple. D’abord parce ...
7.
L'ASSMAT n° 99 juin 2011
(publications/La revue)
... de richesses. Plus de revendication d’un réel
statut
lorsque l’employeur est une personne morale de droit public (ce numéro, p. 21). Plus de protestation sur l’indemnité de congés payés (ce numéro, p. ...
8.
L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
(publications/La revue)
Réussite ? Dans son allocution devant le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) le 1er mars dernier (1), la ministre en charge de la Famille, Mme Roselyne ...
9.
L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
(publications/La revue)
... le
statut
des assistantes maternelles est évoqué uniquement s’il paraît influer sur cette problématique. Pour preuve encore, le rapport du groupe de travail famille qui rassemble soixante-cinq députés ...
10.
L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
(publications/La revue)
... améliorer leur
statut
! Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale Pour pouvoir exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit obtenir un agrément délivré par ...
11.
L'ASSMAT n° 95 février 2011
(publications/La revue)
Essentielle Voici deux cents ans qu’un décret napoléonien instaurait les prémices d’une protection de l’enfance gérée par l’État plutôt que par la charité publique. En organisant le placement ...
12.
L'ASSMAT n° 96 mars 2011
(publications/La revue)
... parfois au-delà. Créées par la réforme du
statut
de 1992, les CCPD donnent un avis au président du conseil général avant tout retrait d’agrément ou toute restriction. Elles sont nées de l’utilité de prévoir, ...
13.
L'ASSMAT n° 93 novembre 2010
(publications/La revue)
Pas même une miette ! Ces dernières années, le Gouvernement nous avait habitués à quelques annonces concernant les assistantes maternelles, à l’occasion de la présentation des projets de ...
14.
L'ASSMAT n° 92 octobre 2010
(publications/La revue)
... bien avant la convention collective du 1er juillet 2004 et la réforme du
statut
de 2005, et est de plus en plus largement répandue, sa mise en œuvre est souvent difficile, car le lissage du salaire qu’elle ...
15.
L'ASSMAT n° 91 septembre 2010
(publications/La revue)
... calcul juste. Vos droits Prêts à taux zéro,
statut
des accueillants familiaux, licenciement en cas de maladie… Crèches et microcrèches : le nouveau cadre réglementaire Post-scriptum Livres, ...
16.
L'ASSMAT n° 87 avril 2010
(publications/La revue)
Bénévolat SOS Urgences Nounous, ce service initié par la communauté de communes de Sèvre-et-Moine (49), propose aux parents confrontés à un imprévu une solution de garde ponctuelle pour leur ...
17.
L'ASSMAT n° 83 novembre 2009
(publications/La revue)
Des financements peu onéreux ! Alors même que la prime à l’installation promise aux nouvelles assistantes maternelles n’est toujours pas opérationnelle, le projet de loi de financement de la Sécurité ...
18.
L'ASSMAT n° 84 décembre - janvier 2009
(publications/La revue)
Bonne surprise ! Attendu depuis 2006 et réactivé en 2008, le référentiel d’agrément à destination des services de la protection maternelle et infantile (PMI) vient d’être rendu public. Destiné ...
19.
L'ASSMAT n° 85 février 2010
(publications/La revue)
Motiver les retraits d’enfant Pour s’opposer à l’instauration, par les sénateurs, de la délégation d’accueil dans les regroupements d’assistantes maternelles, Mme Nadine Morano, secrétaire d’État ...
20.
L'ASSMAT n° 86 mars 2010
(publications/La revue)
... qui lui est applicable ? ». Cette phrase qu’on croirait écrite pour les assistantes maternelles et familiales dont le
statut
, que L’assmat décrypte tous les mois, est d’une complexité redoutable, émane ...
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