Inquiétudes

Fermetures d’entreprise, plans sociaux, recours au chômage partiel, augmentation record du nombre de demandeurs d’emploi en janvier, baisse du pouvoir d’achat... Les conséquences directes de la crise économique concernent une proportion grandissante de Français. Le secteur de la petite enfance sera-t-il épargné ? Rien n’est moins sûr. Rares sont les parents sans emploi qui ne gardent pas eux-mêmes leur enfant !
De plus en plus d’assistantes maternelles, par un phénomène de vases communicants, en constatent déjà les effets : difficultés à trouver des enfants à accueillir, rupture de contrat ou diminution du temps d’accueil négociée par suite du licenciement d’un parent.
Faute d’enfants, l’accroissement du niveau de vie des assistantes maternelles, prédit par la secrétaire d’État à la Famille, Mme Nadine Morano, grâce à l’augmentation de la capacité d’accueil autorisée par l’agrément risque de n’être qu’un vœu pieux. Pis encore, l’accroissement de l’offre de garde et la « concurrence » qu’elle engendrerait dans certaines régions défavorisées pourraient contraindre certaines assistantes maternelles à revoir leurs prétentions salariales à la baisse ; une rémunération qu’elles étaient en situation de négocier et de maintenir au-dessus d’un minimum légal – ridiculement faible – en raison d’une conjoncture qui leur était jusqu’alors favorable.
Le secrétariat d’État à la Famille l’a promis : « nous ne tolérerons aucune perte du pouvoir d’achat des assistantes maternelles »  et a revu à la hausse le salaire horaire maximal au-delà duquel les parents n’ont plus droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Si cette mesure a une incidence sur la rémunération des assistantes maternelles les mieux payées, seul un relèvement du salaire horaire minimal pourrait garantir le niveau de vie du plus grand nombre.
Mais, sur ce point, le Gouvernement a botté en touche et renvoyé à la négociation collective toute éventuelle revalorisation, un paradoxe. En ces temps difficiles, l’unité et la mobilisation de tous et toutes sont plus
que jamais nécessaires...

Frédéric Conseil
Rédacteur en chef adjoint

Les droits à congés payés

des assistantes maternelles et familiales

Qu’elles soient employées par des particuliers,des personnes morales de droit privé ou public, toutes les assistantes maternelles ou familiales ont droit à des congés payés, comme n’importe quel salarié.
Mêlant règles de droit commun et dispositions spécifiques,les congés payés de l’assistante maternelle ou familiale obéissent à une réglementation complexe qui évolue au gré de la jurisprudence et dont l’interprétation peut être malaisée. Tant pour les employeurs que pour les salariées,l’exercice concret du droit à congés payés se révèle toujours un casse-tête et, parfois, une source de friction.
De l’ouverture du droit à congés payés au calcul de leur durée, du montant de l’indemnité de congés payés à son paiement en passant par la prise du congé, ce dossier rappelle les règles applicables. À jour des dernières évolutions du droit, il donne les points de repère nécessaires à une application juste de la législation, afin que les congés payés de l’assistante maternelle ou familiale puissent réellement rimer avec repos et sérénité.