Méthode Coué

Depuis le mois de septembre, la profession aura vécu au rythme des rapports et des annonces : rapport Tabarot, évaluation des relais assistantes maternelles, loi de financement de la Sécurité sociale, plan de valorisation des métiers de la petite enfance, sans oublier le récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) (ce numéro, p. 37). Même la Cour des comptes s’en est mêlée !
Lors d’un déplacement à Avranches, le 11 juin dernier (ce numéro, p. 42), Mme Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, s’est félicitée du travail accompli : « Toutes les mesures sont prises ou en voie de l’être », a-t-elle assené. Il suffit d’y croire…
> Le quatrième agrément ? Certes, la loi est votée, mais, dans les départements, c’est une autre affaire ; entre les conseils généraux qui ne veulent pas en entendre parler, ceux qui l’accordent en modifiant les précédents de telle sorte qu’il ne présente plus aucun intérêt, les assistantes maternelles qui veulent profiter de cette possibilité sont souvent désappointées.
> La fixation d’une rémunération horaire maximale pour le bénéfice de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? Dans l’attente du décret,la rémunération maximale reste journalière alors que ce texte n’a aucune complexité technique.
> Le relèvement du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE lorsqu’un des parents travaille en horaires décalés ? Sans décret d’application fixant les modalités, la mesure est lettre morte.
> Le référentiel qui doit aider les services de la protection maternelle et infantile (PMI) lors de l’instruction des demandes d’agrément ? Prévu depuis 2006 et annoncé pour le premier trimestre 2009, il joue L’Arlésienne.
> Les regroupements d’assistantes maternelles ? La convention-type qui doit servir de base à la convention que chaque assistante maternelle du regroupement devra signer avec le conseil général et la caisse d’allocations familiales serait prête. Patientons, mais il est déjà une certitude.
Le Gouvernement a renoncé à prendre un décret précisant les modalités de fonctionnement ; toutes les questions ne peuvent être résolues par la convention, en particulier celles touchant à la responsabilité…
Sans parler des assistantes maternelles de crèches familiales municipales qui n’ont jamais eu les honneurs de la secrétaire d’État, mais attendent toujours, avec les assistantes familiales employées par les départements, leurs dispositions statutaires spécifiques…
La vigilance sera toujours de rigueur à la rentrée. En attendant, bonnes vacances à tous et toutes.

Catherine Doublet
Rédacteur en chef

Faute et sanction

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur