L'assmat
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Réponses types

Les questions que posent au Gouvernement, souvent à l’instigation d’associations ou de syndicats, députés et sénateurs sont, pour eux, un moyen d’assurer leur contrôle et leur information sur l'activité du Gouvernement et de l'administration ou d’obtenir des renseignements de toute nature.

Concernant les assistantes maternelles, le secrétariat d’État à la Famille a résolu la difficulté. Quelle que soit la question, la réponse est identique, une réponse générale qui brosse un tableau rapide des dernières évolutions législatives et réglementaires concernant la profession. Elle se retrouve ainsi une vingtaine de fois au Journal officiel, Questions et réponses, de l’Assemblée nationale au courant du mois de mars, se terminant quasi invariablement par cette incantation : « À terme, ces mesures permettront d’atteindre l’objectif de création de places d’accueil supplémentaires, assurées par les assistants maternels. »
Si cela peut se comprendre lorsque la question, générale, interroge le Gouvernement sur ses intentions pour valoriser la profession, c’est totalement inadmissible lorsque la question est précise.
Ainsi, le député UMP de l’Hérault, M. Élie Aboud, posait le problème de la mise en œuvre des nouvelles modalités de rémunération dans les crèches familiales municipales ; celui des Côtes-d’Armor, M. Marc Le Fur, demandait quelles mesures seraient prises pour inciter les conseils généraux à organiser plus rapidement la formation obligatoire avant tout accueil d’enfant pour que les assistantes maternelles nouvellement agréées puissent effectivement commencer à travailler.
Deux questions concrètes auxquelles sont confrontées de nombreuses professionnelles.
Eh bien, vous n’en saurez rien. À croire que les questions sont, dans les services du ministère, traitées par une machine qui, dès qu’elle repère, tel un moteur de recherches sur internet, les mots « assistant maternel », sort la réponse préparée.
Une preuve de plus du peu de considération qu’au fond Gouvernement et administration centrale portent aux professionnelles.


Catherine Doublet
Rédacteur en chef

L’assurance chômage depuis le 1er avril 2009

Qu'elles soient employées par une personne morale de droit privé (associations par exemple), de droit public (communes, départements et hôpitaux publics notamment), ou par un particulier, les assistantes maternelles et les assistantes familiales ont droit, dès lors qu’elles en remplissent les conditions, à l'indemnisation de leur chômage par le régime d'assurance chômage.
Celui-ci est régi par des conventions conclues entre le patronat et les syndicats et approuvées par le ministre du Travail. Une nouvelle convention, signée le 19 février 2009, est entrée en vigueur le 1er avril 2009.
Principale modification par rapport aux règles applicables depuis 2006 : le calcul de la durée d’indemnisation.
Dans la limite de vingt-quatre mois (trente-six mois pour les chômeurs de 50 ans et plus), la durée d’indemnisation est égale à la durée d’activité.
Tour d’horizon des conditions à remplir pour bénéficier d’une allocation et des obligations imposées aux demandeurs d’emploi.
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