Sortir du sacro saint statut

Doit-on parler de bilan ? de perspectives ? de recadrage ? Le président de la République, le 13 février, a, dans un discours volontarisme de près d'une demi-heure, fait le tour de sa politique familiale.
Si le droit opposable à la garde d'enfant est devenu, depuis quelques temps, le développement de la garde d'enfants, M. Nicolas Sarkozy a fixé le nombre de places à créer : ce sera 200 000 d'ici à 2012. Une seule manière de répondre aux besoins des familles : la diversification de l'offre, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, étant priée de se saisir des propositions « innovantes » faites par Mme Michèle Tabarot.
Pour les crèches, le président de la République veut des procédures d'autorisation « plus rapides et plus efficaces ». Des appels à projet devront être lancés « pour faire émerger une nouvelle offre de qualité au meilleur coût possible » et les horaires d'ouverture élargis, ce qui est « le minimum que l'on doit aux parents qui travaillent ».
Autre nécessité, l'adaptation des normes d'encadrement à l'âge de l'enfant, ce qui a été fait pour les assistantes maternelles qui peuvent désormais accueillir, si elles le souhaitent, non plus trois, mais quatre enfants. Et le président de défendre cette mesure : « Je vous supplie, dira-t-il, de considérer qu'il faut que l'on sorte du sacro saint statut, de ces sacro saintes règles dont je comprends bien l'esprit, mais, franchement, dans un pays où l'on n'a pas assez d'assistants maternelles et de places de garde, n'était-il pas nécessaire de permettre à une assistante maternelle de garder quatre enfants ? ». Ce qui est important, c'est la « qualité de l'assistante maternelle », sa « formation », son « équilibre ».
Dans ce qui apparaît comme une critique implicite des conseils généraux, il soulignera qu'« on se focalise sur des points extraordinaires » : nombre de mètres carrés, nombre de fenêtres, nombre d'enfants, l'aération, le sol. « Et le dévouement ? Et la bonne volonté ? Et la gentillesse, le charisme, l'expérience ? Tout ceci n'est pas valorisé. On ne peut pas le mettre simplement dans un statut. Il faut aussi de l'évaluation, des bonnes pratiques ». C'est-à-dire « faire un peu preuve d'imagination et de souplesse », conclura-t-il sur ce point.
Les services départementaux suivront-ils le désir présidentiel ?.

Catherine Doublet
Rédacteur en chef

Les impôts 2009 :

Le régime particulier des assistantes maternelles et familiales

La déclaration de revenus, qui devra être faite en mai, est un exercice habituel, mais toujours délicat, pour les assistantes maternelles et familiales, en raison de leur régime particulier. Elles ne peuvent pas se contenter d’approuver la somme inscrite sur la déclaration pré-remplie ou de recopier le total des salaires imposables figurant sur leur bulletin de paie ou l’attestation d’emploi. D’autant que la non-imposition des heures complémentaires et supplémentaires et la prime pour l’emploi impose une vigilance accrue.
Pour effectuer une déclaration exacte tout en profitant des avantages offerts par la législation fiscale, il faut bien suivre la procédure et avoir pris soin de relever les éléments constitutifs de cette déclaration : rémunération, mais aussi montant des indemnités d’entretien, jours et durée de présence des enfants, etc. En cas de contrôle – ils se sont multipliés ces deux dernières années –, l’assistante maternelle ou familiale devra apporter les éléments justifiant ses calculs.
Revue de détails de tous les éléments que les assistantes maternelles et familiales doivent prendre en compte, avec de nombreux exemples chiffrés.