Année 2010
L'ASSMAT N° 85 février 2010
Contester une décision administrative
C’est au tribunal administratif que l’assistante maternelle ou familiale doit s’adresser lorsqu’elle s’estime lésée par une décision du conseil général ou de son employeur personne morale de droit public. Tour d’horizon des règles procédurales à connaître en la matière.
Détail du n°L'ASSMAT N° 86 mars 2010
Les impôts 2010
Pour l’imposition de leur rémunération, les assistantes maternelles et familiales bénéficient d’un régime particulier. Simple dans son principe, il requiert de bien suivre les différentes étapes. Il est en général favorable aux professionnelles ; toutefois, l’intéressée peut trouver intérêt à opter pour le régime de droit commun.
Détail du n°
